Le Sénat supprime dans la LME l'amendement pro-Numericable

Les sénateurs, qui examinent le projet de loi de modernisation de l'économie, ont supprimé un amendement controversé pro-Numericable dans l'article 29 sur le très haut débit. Ce dernier permettait au câblo-opérateur de rénover son réseau en fibre optique dans un immeuble sans l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Le secrétaire d'État au numérique, Éric Besson, souhaite que la commission mixte paritaire trouve un " arrangement ".