Le vrai-faux "nouveau contrat de transition professionnelle"

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Annoncé en grande pompe hier, le contrat de transition professionnelle (CTP) n'est pas une nouveauté. Mais ni plus ni moins qu'une version revisitée du contrat intermédiaire imaginé il y a quelques mois par la mission confiée à l'époque par Jean-Louis Borloo à Yazid Sabeg, le patron de CS Communication & Systèmes. Ce contrat intermédiaire avait été mis au placard car coiffé sur le poteau par la convention de reclassement personnalisé (CRP) destinée, elle aussi, à prendre en charge les licenciés économiques. Mais à la différence de la CRP, il est indispensable dans le cadre du contrat intermédiaire que le contrat de travail entre le salarié licencié et l'entreprise soit rompu. "Le salarié aura le choix entre signer un CTP ou être indemnisé par le régime général", précise Christian Larose, président de la section travail du Conseil économique et social et l'un des trois experts de la mission Sabeg.Concrètement, un salarié licencié dans une entreprise de moins de 300 salariés pourra signer un CTP dans son bassin d'emploi avec une structure publique - la mission Sabeg proposait la création d'un office de retour à l'emploi associant l'Afpa, l'Unedic et l'ANPE. Ce contrat d'un an lui assurera à peu près la même rémunération que son ancien salaire. Très proche donc du contrat de huit à douze mois, rémunéré à 90 % du salaire net antérieur, proposé par la mission Sabeg.La CFDT inquiète. Le CTP sera financé par les Assedic qui verseront à l'organisme public l'indemnisation chômage qu'aurait dû percevoir le salarié licencié, par les employeurs qui verseront les indemnités de préavis et par les entreprises recourant aux prestations du titulaire du CTP. C'est l'État qui prendra en charge le dépassement. Un montage financier du dispositif que Yazid Sabeg qualifie de "solide", mais qui n'a pour le moment pas convaincu François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, qui s'est dit hier inquiet sur le financement.Pendant un an, le CTP sera expérimenté dans six sites pilotes : Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières. C'est moins que la quinzaine d'expérimentations préconisée par la mission Sabeg, mais "suffisant", concède Yazid Sabeg.Ce contrat est la première pierre de la sécurisation des parcours professionnels, une idée chère aux organisations syndicales. C'est aussi pour Christian Larose, l'ancien patron de la CGT textile, "un concept nouveau qui permet d'éviter au salarié de passer par la case chômage".I. M.

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