Auprès des experts britanniques en restructuration d'entreprises, la loi française autorisant la procédure de sauvegarde suscite un vif intérêt. "Il est très intéressant pour nous de voir comment la procédure de sauvegarde peut fonctionner. Le cas de Global Automotive Logistics [l'ex-filiale de Renault qui s'est mise sous la protection de cette loi le 17 mai dernier] est un premier test de cette procédure, Eurotunnel en serait un autre", explique à La Tribune, James Stonebridge, avocat associé de Norton Rose. Cet expert croit que la loi française présente des avantages par rapport à la législation britannique, qui régule les faillites à travers le Enterprise Act de 2002. Ce dispositif fixe plutôt les procédures en cas d'insolvabilité financière des entreprises, alors que la loi en vigueur en France se rapproche plus du "Chapter 11" à l'américaine, protégeant la société comme entité.Moins passionnés par le débat, d'autres observateurs estiment que la procédure de sauvegarde a été évoquée par Jacques Gounon comme tactique de négociation. Preuve en serait que le gouvernement britannique reste officiellement sur sa position habituelle de non-intervention, Eurotunnel étant une "entreprise privée". L'opérateur de fret britannique EWS (English, Welsh & Scottish Railways), l'équivalent de la SNCF, ne souhaite non plus se prononcer sur l'éventualité d'une procédure judiciaire.Un porte-parole affirme que EWS s'inquiète davantage des retards dans les négociations avec la direction d'Eurotunnel sur les tarifs du fret après le 30 novembre 2006, quand la structure tarifaire actuelle tombera à échéance. Et de rappeler que le plan d'Eurotunnel lui-même prévoit la possibilité de porter de 10 à 35 par jour le nombre de trains marchandises traversant le tunnel."Il y a un énorme potentiel de business que les opérateurs ferroviaires sont prêts à saisir, pourvu que l'on s'entende sur les tarifs futurs", explique-t-on chez EWS, où l'on ne cache pas un certain agacement du fait qu'un accord en ce sens n'a pas encore été trouvé. EWS exige ainsi que le dossier soit abordé et bouclé "cet été", quel que soit le sort juridique d'Eurotunnel, car l'affaire est "urgente". Le sentiment dominant auprès des opérateurs est que Eurotunnel s'est laissé distraire par la dette et a négligé le business.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:55

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