Les assemblées mixtes qui se tiennent aujourd'hui peuvent déboucher sur plusieurs scénarios, du plus rose au plus noir pour Eurotunnel. Deux paramètres sont déterminants, le quorum et le sens du vote. Quorum atteint avec acceptation du plan. C'est évidemment le verdict, qui satisferait les dirigeants du concessionnaire du tunnel sous la Manche. Si les actionnaires donnent leur feu vert, le syndicat bancaire qui regroupe 174 établissements devra lui aussi se prononcer. En octobre dernier, les banques représentantes des créanciers (steering group) étaient parvenues à un accord avec Eurotunnel, sur le plan de restructuration. Toutefois, pour être avalisé, ce plan doit être accepté à l'unanimité par les banques. Selon le calendrier prévu, on devrait connaître la position du syndicat bancaire entre la fin du mois de septembre et le début du mois d'octobre. Si les banques donnent leur assentiment, il faudra rédiger un nouveau contrat de crédit. Par ailleurs, Eurotunnel a prévu que la dette, libellée actuellement en plusieurs devises, ne serait plus exprimée qu'en francs français et livres sterling. Il faudra donc déterminer les parités de change. Une fois obtenu l'accord du syndicat bancaire, la mise en place du plan pourra commencer avec l'attribution des bons de souscription, l'augmentation de capital qui pourrait être ouverte aux actionnaires et la transformation de dette en capital. Ces diverses opérations devraient s'échelonner entre deux et trois mois. Dans le meilleur des cas, le plan sera entré dans sa phase active à la fin de l'année avec effet rétroactif au 15 octobre 1996. Quorum atteint et refus du plan. Peu de gens se placent aujourd'hui dans cette hypothèse ; mais il n'y a pas si longtemps, elle était encore largement évoquée. Dans un tel cas de figure, le conseil d'administration d'Eurotunnel se réunira très vite pour déterminer si un autre plan de redressement a des chances de succès. Encore faudrait-il que les banques et les Etats acceptent d'entamer de nouvelles négociations. Les banques qui ont accepté une période de suspension des intérêts de la dette pendant un peu plus de deux ans (standstill) ont fixé comme date butoir d'abord le 14 mars puis le 14 décembre 1997. Autre possibilité : Eurotunnel est en cessation de paiement ; le conseil d'administration peut se mettre sous la protection du tribunal de commerce et de son équivalent en Grande-Bretagne. Mais le droit de la faillite est loin d'être identique de part et d'autre de la Manche. Quant aux banques, elles peuvent faire jouer la clause de substitution qui leur donne les rênes de l'exploitation du tunnel. Quorum non atteint. Ce scénario ne concerne que la France. Selon la loi sur les sociétés de 1966, le conseil d'administration peut convoquer une autre assemblée dans les deux mois qui suivent. Les pouvoirs et les votes par correspondance déjà exprimés restent valables. En revanche, si au cours de cette troisième assemblée extraordinaire le quorum n'est toujours pas atteint, les dirigeants d'Eurotunnel doivent recommencer à zéro : réunion du conseil d'administration et convocation d'une assemblée. Si avant la date du 14 décembre aucun quorum n'est parvenu à se dégager, Eurotunnel peut demander aux banques une prolongation du moratoire. Celles-ci ont, là encore, le loisir de faire jouer la clause de substitution. Quant au tribunal de commerce il peut s'auto-saisir s'il estime que la situation d'Eurotunnel est trop critique et décider d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation. Un beau casse-tête juridique en perspective. Dominique Mariette

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:00

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