Justicerénovation des juridictions administrativesLe décret ...

Justicerénovation des juridictions administrativesLe décret du 22 février 2010 modifie le partage entre les compétences en premier ressort des tribunaux administratifs et celles du Conseil d'État. Les compétences en premier et dernier ressort du Conseil d'État sont recentrées. Dans certains contentieux, les juges du Conseil d'État pourront, afin d'être éclairés, entendre des philosophes, des économistes, des sociologues ou des professeurs de médecine.avocatsLe cabinet Émergence Avocats lance son siteInstallé à Pontoise dans le Val-d'Oise, le cabinet Émergence Avocats a lancé son nouveau site Internet (Emergence-avocats.com). Il est organisé en deux pôles de compétences complémentaires que sont le conseil et le contentieux dans les domaines du droit des sociétés, de la fiscalité, du droit des contrats, du pénal et en matière familiale. Il accompagne les entreprises de toutes tailles.rendez-vousdroit pénal et nouvelles technologiesL'Association pour le développement de l'informatique juridique (Adij) organise, le 8 mars à la Maison du Barreau de Paris, une table ronde « Actualité du droit pénal et nouvelles technologies ». Sera notamment abordée la valeur probante des preuves numériques. Pour s'inscrire : [email protected].
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