heures suppl.Slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, le « travailler plus pour gagner plus » est aujourd'hui passé à la trappe. Tout comme sa traduction, les heures supplémentaires. Élément phare de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), le dispositif qui permet aux salariés effectuant des heures supplémentaires d'être exonérés de cotisations sociales et d'être non imposables sur ce revenu, et aux entreprises de bénéficier de réduction de cotisations patronales n'a pas eu le succès escompté. La crise est passée par là.À la fin de l'année 2007, lorsqu'il a mis en place le fameux « paquet fiscal », le gouvernement tablait sur un coût global de 6,63 milliards d'euros en vitesse de croisière. On en est loin. Pour 2010, le gouvernement chiffre le coût du dispositif pour l'État à 1,2 milliard d'euros, beaucoup moins que 1,5 milliard d'euros estimé en vitesse de croissance.Quant au montant des exonérations de cotisations Tepa, il était, selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf, de 2,7 milliards d'euros en 2009, dont 2,1 milliards d'euros au titre des exonérations fiscales de cotisations salariales et 0,6 milliard au titre des réductions de cotisations patronales.Ces sommes correspondent à un volume de 676 millions d'heures supplémentaires, contre 727 millions en 2008, soit une baisse de 7 %. Le coût des exonérations de cotisations serait de 2,9 milliards en 2010.Dans les très petites entreprises qui sont plus fréquemment restées à 39 heures, la réduction n'est que de 0,6 %. Elle est en revanche de 9 % dans les entreprises de plus de 10 salariés et de 13 % dans les entreprises de plus de 2.000 salariés.En période de crise, les heures supplémentaires sont, avec l'intérim, les principales variables d'ajustement des entreprises. C'est particulièrement remarquable dans les secteurs traditionnellement gros consommateurs d'heures supplémentaires comme l'industrie métallurgique, la construction, l'hébergement-restauration ou les transports.Et dans les secteurs qui ont été particulièrement frappés par la crise économique, comme l'automobile par exemple, le recours au chômage partiel a largement supplanté les heures supplémentaires.Celles-ci mettront donc du temps à redémarrer. Et ce, même si l'Acoss note un léger ralentissement de la baisse des heures supplémentaires au quatrième trimestre 2009, dont le glissement annuel s'établit à ? 5,6 % sur un an, après ? 8,7 % au trimestre précédant. Au cours du dernier trimestre 2009, le volume d'heures supplémentaires représentait une moyenne de 9,4 heures supplémentaires par salarié, contre 10 heures un an plus tôt. I. M.

latribune.fr

31 Mars 2010, 23:18

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