La crise financière, qui avait affaibli les banques américaines à l'été 2008, s'est éloignée, mais l'intention de contrer la prise de risque excessive est toujours bien présente. Mercredi, sept autorités de régulation américaines, parmi lesquelles la Réserve fédérale, la Securities & Exchange Commission (SEC) - le gendarme boursier - et la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) - l'agence chargée de garantir les dépôts bancaires - ont soumis à consultation une nouvelle règle visant à interdire des rémunérations variables qui encourageraient une prise de risque imprudente. Certains de ces éléments avaient été dévoilés dès le début du mois de février, suite à de premières initiatives, notamment de la FDIC.Cette règle, qui découle de la loi Dodd Frank adoptée à l'été dernier aux États-Unis, s'appliquera donc à tous les établissements financiers américains affichant plus de 1 milliard de dollars d'actifs. Pour les grandes banques de Wall Street de plus de 50 milliards de dollars d'actifs, parmi lesquelles Bank of America, JP Morgan Chase ou encore Goldman Sachs, les sept autorités proposent qu'au moins 50 % de la rémunération variable soit différée dans le temps, sur au moins trois ans. Surtout, la somme versée au terme de ce délai « devra refléter les pertes et autres aspects de performance sur le long terme », expliquent-elles. Pour éviter une prise de risque inconsidérée, le document soumis par les régulateurs indique que les établissements ne doivent pas établir de rémunérations excessives. Les agences en jugeront en fonction des montants alloués à la personne en question, son historique de rémunération et celui des personnes ayant une expertise comparable au sein de l'institution, en fonction de la santé financière de l'établissement lui-même et en fonction d'une comparaison au sein de l'industrie. Si la règle est effectivement adoptée, elle sera effective six mois après sa publication au registre fédéral. Par ailleurs, la SEC a soumis à consultation d'autres règles obligeant les Bourses américaines à établir de nouveaux standards pour la cotation des sociétés, s'agissant des comités de rémunération. Les membres de ces comités devront faire partie du conseil d'administration et être indépendants. En Europe, des règles ont été introduites dans la directive Adéquation des fonds propres, applicables pour les bonus 2010. Et Bruxelles entend suivre de près les pratiques de l'industrie. Michel Barnier n'exclut pas d'aller plus loin, a-t-il indiqué récemment. S'agissant de la gouvernance d'entreprise, la commission doit lancer mardi prochain une consultation. L'idée étant d'éviter l'approche court terme au sein des entreprises. C. FR.

latribune.fr

01 Avr 2011, 20:15

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