Le projet de taxe bancaire aux États-Unis est enterré

Exit la taxe américaine sur les banques. Deux jours après la fin du G20 qui en avait définitivement enterré l'idée au niveau mondial, les Etats-Unis se sont ralliés au mouvement général. Pourtant, vendredi dernier, on avait cru que les négociateurs de la Chambre des représentants et du Sénat s'étaient mis d'accord sur l'adoption d'un texte considéré comme le plus réformateur pour Wall Street depuis les années 30. Cet accord tombait à point nommé pour que Barack Obama, lors du G20 du week-end, puisse montrer que le pays qu'il dirige avançait sur le chantier de la régulation. Le projet aura donc tenu quelques jours, jusqu'à ce que les Démocrates décident finalement, dans la nuit de mardi à mercredi, de le modifier pour emporter les votes des Républicains modérés. Il leur fallait en effet 60 voix sur 100 pour faire adopter le texte. Le décès d'un sénateur démocrate et la menace du républicain Scott Brown de voter contre si le projet de taxe n'était pas retirée ont donc conduit les deux élus porteurs de la réforme, Christopher Dodd (Chambre des représentants) et Barney Franck (Sénat) à assouplir une fois de plus leur position. La pierre d'achoppement portait sur l'instauration d'une taxe bancaire de 19 milliards de dollars. Elle devait être prélevée pendant les cinq prochaines années sur les grands établissements. Une fois de plus, le lobby financier a réussi ses manoeuvres. Car, le 14 janvier, Barack Obama avait annoncé le principe d'une taxe devant rapporter non pas 19 milliards de dollars, mais 117 milliards sur les dix prochaines années. S'adressant alors à Wall Street, il s'était voulu convaincant, sachant que les obstacles seraient à la hauteur de l'enjeu : « au lieu de nous envoyer des lobbyistes pour combattre cette proposition ou d'employer des avocats et des comptables pour essayer d'échapper à cette taxe, je suggère que vous fassiez simplement face à vos responsabilités ». Il n'a pas été écouté.En revanche, si le principe de la taxe a été évincé, deux autres sources de financement ont été trouvées. L'une, d'un montant de 11 milliards de dollars, devrait être tirée de l'arrêt prématuré du Tarp. L'autre, d'un montant de 5,7 milliards, correspond à l'augmentation de la commission versée par les grandes banques à l'agence de garantie des dépôts (FDIC). Actuellement de 1,15 % (soit 1,15 dollars versés pour 100 dollars de dépôts), elle sera portée à 1,35 %. Les banques disposant de moins de dix milliards de dollars d'actifs seront dispensés de cette contribution.Reste à savoir si le texte réussira à être adopté avant le 4 juillet, date de vacances parlementaires d'une semaine. Les observateurs espéraient que la Chambre des représentants adopterait le texte final mercredi. Du côté du Sénat, l'hypothèse est moins certaine, car le corps du sénateur décédé doit être exposé au Sénat toute la journée de jeudi. Il ne resterait donc que ce vendredi pour une adoption définitive. A moins que l'on considère qu'après sept mois de négociations, on n'en est plus à quelques jours près. Les Etats-Unis abandonnant purement et simplement le projet de taxer les banques, il ne reste que trois pays au monde à vouloir l'appliquer : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne.

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