L'AMF met à l'amende Jean-Pierre Mustier

CONTRE TOUTE ATTENTE, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'une sanction pécunière de 100.000 euros à l'encontre de Jean-Pierre Mustier, l'ancien responsable de la banque de financement et d'investissement de la Société Généralecute; Générale pour manquement d'initié. Cette décision n'aura pas manqué de surprendre l'intéressé. En plein procès Kerviel, celui-ci avait assuré que le rapporteur de cette même commission demanderait sa mise hors de cause. Les membres de la commission des sanctions, présidé par Daniel Labetoulle, en ont décidé autrement. Mais, selon nos informations, l'intéressé est bien décidé à faire appel de cette décision.Sous-estimation des pertes« Le niveau des responsabilités de Jean-Pierre Mustier lui imposait tout particulièrement de ne pas méconnaître son obligation d'abstention », justifie la commission. Très concrètement, il est reproché à l'ancien responsable d'avoir procédé le 21 août 2007 à la liquidation de son portefeuille d'instruments financiers dont 6.000 actions Société Généralecute; Générale alors qu'il avait connaissance que le modèle interne de crédit permettant d'évaluer les pertes potentielles sur des produits de titrisation de créances immobilières, dont il avait approuvé la mise en place, ne tenait pas compte de l'absence de liquidité et de son coût potentiel en pleine crise des crédits « subprimes » aux Etats-Unis. Cette connaissance de la non prise en compte du risque de liquidité pouvait conduire à une sous-estimation des pertes et à fausser l'exposition réelle de la SG à la baisse du marché immobilier. Or, pour la Commission, cela constituait « une information qu'un investisseur raisonnable était susceptible d'utiliser ». Pour la Commission, « dans le contexte de l'époque, il était possible de tirer une conclusion quant à l'effet possible sur le cours du titre ». Au final, au 21 août 2007, « l'information en cause revêtait tous les caractères d'une information privilégiée » au sens du réglement général de l'AMF.Quant à l'administrateur américain Robert Day, qui avait cédé 1.758.700 titres SG entre le 19 décembre 2007 et le 18 janvier 2008, il est finalement mis hors de cause. C. Fr. avec M. P.

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