Les effets d'aubaine du crédit impôt recherche dépassent un milliard d'euros

Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, le rapport de la mission de contrôle et d'évaluation (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale publié mercredi tombe à pic. Selon ses auteurs, la dernière version du crédit impôt recherche (CIR) entrée en vigueur en 2008 a provoqué une série d'effets d'aubaine évalués à 1,2 milliard d'euros pour les entreprises. Un montant à comparer au cout de ce dispositif (4,3 milliards en 2008). La première faille relevée par les députés provient essentiellement d'une surévaluation des dépenses de fonctionnement dans lesquelles sont intégrées les dépenses de personnel dont le poids (45 % du total des dépenses de R&D déclarées soit 7,05 milliards d'euros en 2008) est «considérable». Calculées forfaitairement à hauteur de 75 % des dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement représentent un tiers des dépenses de R&D déclarées, soit 5,2 milliard d'euros, estime le rapport. Or, d'une part, la MEC estime que ces dépenses de fonctionnement s'élèvent en moyenne à 60 % et, d'autre part, que des disparités importantes existent entre les secteurs d'activités. En clair, l'application du forfait est défavorable à l'industrie et favorable aux services. La MEC propos d'abaisser le forfait de 75% à 33% tout en instaurant un régime de frais réels optionnel au-delà de ce forfait. « Cette proposition permettrait d'économiser 865 millions d'euros », estime Alain Claeys (SRC).dysfonctionnementsLe second effet d'aubaine provient de l'optimisation fiscale à laquelle se livre les groupes qui créent des filiales intégrées fiscalement afin de répartir, sur ces filiales, des dépenses de R&D, et se soustraire ainsi à la limitation du taux à 5 % au-delà de 100 millions de dépenses déclarées. Cette stratégie expliquerait le bond du nombre de holdings bénéficiaires du CIR entre 2007 et 2008, passé de 971 à 2.423. En calculant le plafond de 100 millions de dépenses éligibles à l'échelle du groupe et non plus à l'échelle de chaque filiale, la facture CIR s'allégerait de 390 millions d'euros. Ces dysfonctionnements remettent-ils en cause l'architecture du CIR? « Absolument pas. le CIR est un dispositif jeune, donc perfectible », explique le député Pierre Lasbordes (UMP).
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