Entre 2009 et 2010, le taux des prélèvements obligatoires restera stable, à 40,7 % du PIB. Stable ne rime pas avec immobilisme fiscal. Le projet de budget pour l'année prochaine comporte deux chantiers de taille, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements et l'instauration de la taxe carbone. Ces deux réformes seront ? au même titre que la loi Tepa de 2007 ? des marqueurs de la politique économique de ce quinquennat. Elles traduisent à la fois la volonté de redonner de la compétitivité aux entreprises et le choix de basculer la fiscalité du travail vers l'environnement. Ce que Christine Lagarde nomme « l'éco-croissance ».Alors que 2009 se caractérise par un effondrement sans précédent des recettes fiscales, moins 53 milliards, à 212 milliards, le gouvernement choisit de ne pas alourdir les prélèvements. Au contraire, pour les entreprises, ce projet de budget est très favorable. trésoreries renflouéesEntre la reconduction du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, la réforme de la TP et la poursuite de la suppression de l'impôt forfaitaire annuel, le coup de pouce fiscal à la trésorerie des entreprises représente 14,8 milliards d'euros. À ce résultat brut, il faut néanmoins retrancher l'impact du non-remboursement aux entreprises de la taxe carbone (1,9 milliard), le produit des taxes réclamées aux entreprises de réseaux comme la SNCF et EDF (1,5 milliard). Soit un allégement de fiscalité pour les entreprises en 2010 d'environ 11 milliards.L'instauration de la taxe carbone est l'autre grande innovation de ce budget. Son objectif est de parvenir à une réduction de la consommation de CO2. Afin qu'elle soit acceptée par les ménages, le produit de cette taxe sera redistribué sur une base forfaitaire aux Français sous forme de baisse d'impôts ou de chèques verts pour les non-imposables. Le verdissement de la fiscalité, leitmotiv de ce budget, conduit à rendre moins avantageuses certaines niches fiscales comme le malus automobile, le dispositif Scellier sur l'investissement locatif ou le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt. À cette aune, il semble bien que les ménages soient cette année moins bien logés que les entreprises par la politique fiscale du gouvernement.

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

Partager :