Pour procurer l'an prochain de nouvelles recettes à la Sécurité sociale, sans envoyer le signal d'une hausse globale des prélèvements, le gouvernement a choisi de cibler certaines niches sociales. Il allégera ainsi ? très légèrement ? le poids inédit du déficit du régime général (des salariés), qui atteindra 22,7 milliards d'euros en 2009 et 31 milliards en 2010, selon les dernières estimations. Bercy a en effet réussi à imposer au reste du gouvernement le doublement du « forfait social », une contribution à la charge des employeurs créée l'an dernier sur l'intéressement, la participation, les PEE, Perco et les régimes de retraite supplémentaire. Ce prélèvement social passera donc de 2 % à 4 %, ce qui devrait rapporter environ 400 millions d'euros supplémentaires à l'assurance-maladie.Le gouvernement a également décidé de soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats d'assurance-vie « multisupports » (investis en supports « unités de comptes » et « euros ») transmis aux héritiers en cas de décès du souscripteur. La suppression de l'exonération du prélèvement de 12,1 % (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 2,3 % de prélèvement social supplémentaire et 1,1 % destiné au financement du RSA) devrait rapporter 270 millions d'euros. plus-values mobilièresPour le symbole plus que pour le montant des recettes, l'exécutif a également décidé de s'attaquer aux retraites chapeaux accordées aux cadres dirigeants. Aujourd'hui, l'employeur ne s'acquitte d'aucune charge sociale sur ses versements, ni de la CSG ou de la CRDS, mais l'entreprise est assujettie à une taxe spécifique, qui sera doublée à compter de 2010?: de 6 % à 12 % lorsque le régime est géré par un assureur et de 12 % à 24 % lorsqu'il est géré par l'employeur en interne. Cela rapportera un peu moins de 25 millions d'euros supplémentaires, affectés au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Enfin, il est acquis que les plus-values mobilières seront soumises à la CSG et à la CRDS dès le premier euro, ce qui devrait, selon Bercy, rapporter 110 millions d'euros. Sur ces différentes niches, certains parlementaires souhaiteraient aller plus loin. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, voudrait également imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées sur la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale.Son homologue pour le budget de la Sécurité sociale, le député (UMP) Yves Bur, souhaite alourdir par amendement les prélèvements sur les stock-options, en épargnant les start-up « qui peuvent avoir besoin de ce levier pour attirer des talents ». Chacun convient que ces recettes ne sont pas à la hauteur des déficits, les parlementaires misant déjà sur le budget 2011 pour redresser plus vigoureusement les comptes. Véronique Chocro

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

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