Comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy le 10 septembre, le projet de budget pour 2010 instaure une taxe carbone, un « signal prix » sur les émissions issues de la combustion des énergies fossiles. Gaz, charbon, fioul domestique, gazole, essence sont concernés, qu'ils soient utilisés par les ménages, les entreprises comme par les administrations. Les entreprises déjà soumises au système européen des quotas d'émissions, qui limite leurs rejets chaque année, échappent à la taxation. Les routiers et les marins pêcheurs bénéficieront d'aménagements « afin de tenir compte des contraintes qui pèsent sur leur activit頻. Avec cette nuance pour les transporteurs : ce sont leurs donneurs d'ordre qui supporteront à leur place le poids de la nouvelle taxe.Sur la base d'une tonne de carbone à 17 euros, la contribution des ménages « à la lutte contre le réchauffement climatique » s'élèvera à 2,6 milliards d'euros (TVA comprise) et celles des entreprises à 1,9 milliard, soit une recette annuelle totale de 4,5 milliards. Les entreprises bénéficieront parallèlement, au titre de la compensation qui leur est due, de la suppression de la taxe professionnelle qui soulagera leur comptabilité d'environ 6 milliards. Un transfert censé illustrer le paradigme sarkozien d'un allégement des taxes pesant sur le travail vers une fiscalité à vocation environnementale.Les ménages, pour leur part, seront remboursés « dès février » sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire déduit du montant de leur impôt sur le revenu pour les contribuables qui l'acquittent et d'un chèque « vert » du fisc pour les foyers non imposables. Le montant de cette rétrocession sera différencié en fonction de la taille des familles (quotient familial) et de l'endroit de leur résidence. zone urbaine, zone ruraleC'est pourquoi une personne seule habitant en zone urbaine, c'est-à-dire bénéficiant d'un accès avéré aux transports en commun, se verra rétrocéder 46 euros pour l'ensemble de l'année. Un couple dans la même situation percevra le double (92 euros). Cependant, une autre personne habitant cette fois-ci dans une commune non intégrée « dans un périmètre de transports urbains », en clair loin de tous réseaux de transports publics, percevra 61 euros (122 euros pour un couple). Chaque enfant présent au foyer majorera le montant du crédit d'impôt de 10 euros. Selon les calculs du gouvernement, l'instauration de la taxe verte renchérira les prix de l'essence à la pompe de 4,1 centimes et ceux du gazole de 4,5 centimes. Rémy J

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

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