Depuis le temps qu'elles le réclamaient ! Les entreprises ne paieront plus la taxe professionnelle l'an prochain. Tout le monde s'accordait à reconnaître l'incongruité d'une taxe qui frappait d'autant plus une entreprise que celle-ci investissait. Le gouvernement a franchi le pas. Pour les entreprises, c'est un cadeau de 5,8 milliards d'euros par an. En net un peu moins (4,3 milliards), puisque les entreprises verront leurs bénéfices de ce fait augmentés, et donc leurs impôts sur les sociétés légèrement rehaussés. L'impact pour 2010 sera plus fort (11,7 milliards), du fait du décalage des dégrèvements dus au titre de la TP 2009 et de l'effet sur l'impôt des sociétés.La taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Laquelle est composée d'une part d'une cotisation locale d'activité assise sur les bases foncières (les bâtiments, avec une base minorée de 15 % pour l'industrie) et d'autre part d'une contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises. C'est ce changement d'assiette qui permet l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises. Cependant, comme l'apparition d'effets pervers est toujours possible, le gouvernement a décidé que la CET serait plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée, alors que la TP était plafonnée à 3,5 % de celle-ci. L'allégement de la pression fiscale est ainsi garanti pour toutes les entreprises.Le taux de la contribution complémentaire sera fixé au niveau national. Pour l'instant, il est prévu qu'il soit compris entre 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros par an, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros par an. Mais le débat parlementaire pourrait bien modifier ce dispositif, qui pénaliserait les collectivités territoriales disposant d'un gros tissu de PME mais n'ayant aucune grosse entreprise sur leur territoire. PlafonnementsUn abattement à la base de 1.000 euros par an sera par ailleurs appliqué aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros. Pour éviter que les entreprises employant beaucoup de main-d'?uvre soient pénalisées, l'assiette taxable sera plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires. Enfin, un lissage sur cinq ans sera mis en place, afin qu'aucune entreprise ne subisse une hausse de sa cotisation de plus de 500 euros ou de 10 % en 2010.Les professions libérales et assimilées employant moins de cinq salariés ne seront pas assujetties à cette contribution complémentaire. En revanche, les grandes entreprises de réseaux (SNCF, EDF?) devront s'acquitter d'une imposition forfaitaire (Ifer) à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Pour elles, la suppression de la TP sera donc globalement neutre. Pour les activités financières, cela le sera aussi. Parmi les secteurs gagnants : l'industrie, les services et le BTP.Stéphanie Tisserond

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

Partager :