Le bonus-malus auto sera modifié. Les malus, actuellement déclenchés à partir de 161 g de CO2/km, seront abaissés de 5 g dès le 1er janvier 2010, soit un seuil de 156 g de CO2/km. Les bonus sont également abaissés de 5 g, déclenchés à compter de 125 g de CO2/km à partir du 1er janvier 2010 (contre 130 g actuellement). Dès 2010, un premier malus de 200 euros sera perçu sur les véhicules émettant de 156 à 160 g de CO2/km. Il sera de 750 euros pour les voitures rejetant de 161 à 195 g de CO2/km, de 1.600 euros pour ceux émettant de 196 à 245 g de CO2/km et enfin de 2.600 euros pour tous ceux émettant plus de 245 g de CO2/km. Les bonus seront de 100 euros à partir d'émissions inférieures à 125 g de CO2/km, de 500 euros dès 115 g, de 1.000 euros dès 95 g et de 5.000 euros en dessous de 60 g de CO2/km. Lire également page 16Les indemnités de départ volontaire en retraite hors d'un plan de sauvegarde de l'emploi seront fiscalisées?: jusque-là exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3.050 euros, ces indemnités seront désormais totalement fiscalisées, ce qui devrait rapporter 50 millions d'euros par an aux caisses de l'État. Seules les primes de départ à la retraite versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une mise à la retraite d'office par l'employeur continueront à bénéficier de l'exonération d'impôt.Les primes aux personnes modestes seront exonérées d'impôt?: la prime de 500 euros versée aux chômeurs exclus de l'assurance chômage entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et l'aide de 200 euros accordée sous la forme de chèques emploi service universel sont exonérées d'impôt sur le revenu.Le remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche (CIR) sera maintenu. Dans le cadre du plan de relance, l'exécutif avait prévu que, dès les premiers mois de l'année 2009, les entreprises puissent bénéficier d'un remboursement de leur crédit d'impôt recherche 2008 sur la base d'une estimation. Le dispositif est reconduit en 2010.Les dépenses d'équipement de la maison en faveur des personnes âgées et handicapées continueront à bénéficier d'un crédit d'impôt. Le dispositif, qui ne s'applique qu'à la résidence principale dans la limite d'un plafond sur cinq ans de 5.000 euros pour une personne seule et de 10.000 euros pour un couple, sera prorogé d'un an jusqu'au 31 décembre 2010.Les climatiseurs, participant fortement à l'augmentation de la consommation énergétique, vont voir leur taxation renforcée. Les équipement de climatisation qui bénéficient actuellement d'un taux de TVA réduit à 5,5 % vont perdre cet avantage avec une TVA qui sera réajustée au taux « normal » de 19,6 %. Avec augmentation de leur prix à la clé.Les indemnités journalières perçues après un accident du travail seront peut-être soumises à l'impôt sur le revenu. La mesure ne figure pas dans le projet de budget présentée hier. Mais à l'initiative de Jean-François Copé, patron des députés UMP, elle devrait faire l'objet d'un amendement parlementaire proposant de fiscaliser les indemnités versées au titre des accidents du travail ayant entraîné un arrêt inférieur à 28 jours.La redevance audiovisuelle devrait se situer aux alentours de 121 euros en 2010, contre 118 en 2009, compte tenu de la prévision d'inflation de 1,2 % et de la réforme audiovisuelle.Le barème de l'impôt sur le revenu est actualisé. Sur la base de la progression de l'indice des prix hors tabac en 2009, les tranches de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 0,4 % et s'étaleront de 5.875 euros à 69.783 euros.

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:44

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