églementationÀ la suite de l'affaire Madoff, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés américains, avait été mise en cause pour son incapacité à déceler ce type d'arnaque. Une réforme de son mode de fonctionnement s'imposait.Deux rapports publiés par H. David Kotz, inspecteur général du bureau de contrôle (indépendant) de la SEC, préconisent 58 changements pour améliorer les pratiques d'investigations et d'application de la réglementation. Il donne quarante-cinq jours à la SEC pour qu'elle émette un plan de mise en ?uvre.Le premier rapport, qui concerne le bureau des inspections et des examens de la SEC, préconise 37 changements revisitant pratiquement chaque aspect des opérations de cette division.une longue enquêteDavid Kotz a aussi fait 21 recommandations (*) permettant une meilleure application de la réglementation. Elle comprend, entre autres, un processus identifiant les différents types de problèmes afin d'y affecter les bonnes équipes ; la possibilité d'accéder à des informations et données externes sur l'industrie des titres.Ces recommandations suivent une étude interne de plusieurs mois menée par le bureau de l'inspecteur général de la SEC et publiée début septembre. David Kotz y montrait que le régulateur américain aurait pu démasquer la fraude de Madoff à plusieurs reprises depuis 1992, date à laquelle des plaintes avaient été déposées contre l'escroc. Il remettait en cause le manque de compétence du personnel de la SEC qui n'a pas su détecter cette fraude malgré les nombreux « red flags » mais aussi parce que les enquêteurs ont été influencés par la « réputation » de Madoff à Wall Street. T. S. (*) www.scribd.com/doc/ 20381656/SEC-Inspector- Generals-Recommendatio

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:46

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