Une loi de régulation bancaire et financière à la fin de l'année

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Nicolas Sarkozy rencontre ce matin les dirigeants des banques françaises à l'Élysée pour tirer le bilan du sommet de Pittsburgh et présenter les mesures qui mettront en ?uvre les décisions de ce sommet. Bercy prendra dans les prochains jours un arrêté qui inscrira les nouvelles règles concernant la transparence et l'encadrement des bonus des opérateurs de marché dans le droit français. Ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire. Un autre arrêté instaurera une liste des informations à publier par les banques relatives à leurs activités dans les juridictions non coopératives. D'ici à la fin de l'année, le gouvernement proposera des mesures de renforcement de la législation fiscale à l'égard des juridictions de la liste grise de l'OCDE qui n'ont pas signé d'accord d'échanges de renseignements avec la France. Enfin, Christine Lagarde est chargée de présenter avant la fin de l'année un projet de loi de régulation bancaire et financière afin d'améliorer la supervision des groupes transfrontières. L'Autorité des marchés financiers (AMF) sera dotée de pouvoirs d'urgence pour faire face à « des situations exceptionnelles de march頻. Un conseil de la régulation financière et des risques systémiques présidé par la ministre de l'Économie sera institué.

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