YouTube fait la paix avec la Sacem

Trois années n'auront pas été de trop pour permettre à YouTube et à la Sacem d'enterrer la hache de guerre. Le site de partage de vidéos, propriété de Google, a enfin signé un accord avec la société de collecte de droits d'auteurs (auteurs-réalisateurs, humoristes, compositeurs et les éditeurs de musique). « Il y a eu besoin d'un apprentissage commun », a admis son président Bernard Miyet. De son coté, YouTube va pouvoir « monétiser les contenus de la plate-forme », s'est félicité Christophe Muller, le directeur des partenariats de YouTube en Europe. Le site de vidéos a déjà signé des accords avec des sociétés similaires en Grande-Bretagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas.Selon le contrat qui court jusqu'à 2012, YouTube reversera à la Sacem une partie de son chiffre d'affaires. « Les bases de l'accord signé avec Dailymotion ont été utilisées », a indiqué Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Le site de partage de vidéos concurrent, qui avait signé un accord en décembre 2008, verse actuellement 5 % de son chiffre d'affaires à toutes les sociétés de collecte de droits (Sacem, SACD, Ascam DAGP et SEF), la Sacem prélevant à elle seule 4 %, selon les estimations. RétroactivitéLa complexité a été de trouver avec YouTube, qui opère partout dans le monde et qui ne donne jamais la répartition de ses recettes, la bonne assiette de chiffre d'affaires à taxer, tout en respectant une certaine équité avec Dailymotion. La Sacem s'est donc fondée sur les parts de marché des uns et des autres. Comme pour Dailymotion, l'accord est rétroactif. YouTube a accepté de dédommager la Sacem sur tous les contenus utilisés depuis 2006. Dans la mesure où le site de partage vidéos assure qu'il ne commercialisait pas ces contenus, le dédommagement a été calculé sur les volumes d'audience des vidéos concernées.Restera à la Sacem à reverser les sommes aux ayants droit. Car, jusque-là, personne n'a rien touché. « Les règles de répartition [des montants aux auteurs] ont été décidées en conseil d'administration », a assuré Bernard Miyet. Mais le système informatique de calcul de la Sacem n'est pas encore tout à fait au point. Et, pour Catherine Kerr-Vignale, même les données fournies jusque-là par Dailymotion sur la consommation des oeuvres ne sont pas encore optimales. Elle affirme cependant que les ayants droit commenceront à encaisser les montants en 2011. Sandrine CassiniLes bases de l'accord signé avec Dailymotion, qui reverse 4 % de son chiffre d'affaires à la Sacem, ont été utilisées.