Le rapport avait fait grand bruit. Dans son édition 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) soulevait un paradoxe : le taux nominal de l'impôt sur les sociétés (IS) est élevé, mais le produit de cet impôt, en pourcentage du PIB, est modeste. Et le CPO pointait alors le faible taux « effectif » d'IS acquitté par les entreprises, stigmatisant en particulier les grands groupes pour leur capacité à faire fondre leur base imposable. Le Medef revient sur cette question à l'occasion de la publication de son rapport intitulé « prélèvements obligatoires des entreprises et compétitivité » (lire « La Tribune » du 30 novembre).« deuxième taux plus élevé »« Le diagnostic du CPO est totalement erroné », a affirmé mardi Marie-Christine Coisne-Roquette, lors de la conférence de presse de présentation du rapport. La présidente de la commission fiscalité du Medef le rappelle : il y a un taux réduit d'IS (15 %), un taux général (33,33 %) et un taux majoré (34,45 %). Et le taux nominal d'IS est le deuxième taux le plus élevé d'Europe après Malte. Dans son rapport 2009, le CPO avait calculé le taux d'impôt sur les bénéfices rapporté à l'ENE (excédent net d'exploitation). Ce qui faisait ressortir des taux « effectifs » d'imposition de 30 % pour les entreprises de moins de 9 salariés, de 20 % pour les entreprises de moins de 500 salariés, de 13 % pour les entreprises de plus de 2.000 salariés, et même de 8 % pour les entreprises du CAC 40... La présidente de la commission fiscalité du Medef conteste ces taux « effectifs » et réfute la méthode de calcul, estimant que l'excédent net d'exploitation n'est pas le bon agrégat à retenir. Si le rendement de l'IS est faible, explique Marie-Christine Coisne-Roquette, c'est tout simplement « à cause des impôts et taxes qui amputent la base imposable à l'IS ». Le Medef ne va pas, cependant, jusqu'à indiquer quels sont les agrégats qu'il serait pertinent de retenir pour ce type de calcul. Pas plus qu'il ne donne une indication de ce qu'il pense être le « vrai » taux effectif moyen d'IS acquitté par les entreprises. « Bercy refuse de nous communiquer les données qui pourraient nous permettre ce calcul », regrette l'organisation patronale. S. T.
