erre méhaignerie, Président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationaleLe budget de la Sécurité sociale pour 2010 est-il suffisamment ambitieux, compte tenu de l'ampleur des déficits ?Les mesures prises par le gouvernement vont dans le bon sens, mais compte tenu du contexte de crise, elles ne peuvent prétendre résoudre l'ensemble de nos difficultés. Tous les pays européens, hormis l'Espagne, estiment d'ailleurs que la priorité numéro un est de ne pas porter atteinte à la reprise. Tant que celle-ci n'est pas au rendez-vous, il faut savoir être prudent et patient. En revanche, dès le premier semestre 2010, il faudra que les conclusions des commissions Camdessus et Attali soient réexaminées à la lumière de la sortie de crise. À l'automne 2010, le Parlement devra être à même de s'attaquer à la nécessaire réduction des déficits.Que préconiserez-vous alors ?Il faudrait, dans le budget 2011, baisser de 2 points de PIB notre déficit. Cela passera par une remise à plat de notre système fiscal. Par exemple, sans remettre en cause la règle des 50 %, on pourrait supprimer la CSG du bouclier fiscal. Notre système comporte trop d'exonérations et de déductions. L'impôt sur le revenu en France ne représente que 3 % du PIB : face aux charges de la collectivité, ce n'est pas à la hauteur. Nous devons réexaminer les pertes de recettes qui s'additionnent depuis dix à douze ans. Enfin, les mesures du type forfait hospitalier, que je soutiens, nécessitent beaucoup de pédagogie pour être mieux comprises par l'opinion publique.Quelles niches sociales ciblerez-vous prioritairement ?La niche la plus importante est constituée par les 30 milliards d'euros d'allégement de cotisation sur les bas salaires. Si nous sommes courageux et justes, il faudra trouver, en 2011 et 2012, 4 à 5 milliards d'euros d'économies sur cette niche. C'est possible sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises.Soutenez-vous la fiscalisation d'une partie des indemnités journalières versées en cas d'accidents du travail et la proposition de Gilles Carrez de soumettre à la CSG les plus-values immobilières, hors résidence principale ?Oui, je soutiendrai l'initiative de Gilles Carrez, ainsi que la fiscalisation des indemnités journalières, car cette mesure ne porte pas atteinte aux bas salaires, qui ne payent pas l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, ceux qui sont en incapacité permanente, qui touchent donc une rente, ne seront pas fiscalisés.La hausse du forfait hospitalier sera répercutée par les complémentaires santé à travers une augmentation des cotisations. Comment analysez-vous ces transferts ?La hausse des dépenses de santé est inévitable. Ceci doit nous conduire à réfléchir à terme à une répartition équilibrée entre régime obligatoire et assurance complémentaire, ainsi qu'à une prise en charge adaptée des affections de longue durée (ALD). Tout ce qui va dans le sens d'une responsabilisation accrue est positif. Propos recueillis par Véronique Chocro

latribune.fr

02 Oct 2009, 1:46

Partager :