Google et le fisc: que peut-il se passer?

Un milliard d’euros. C’est le montant du redressement fiscal dont Google serait passible sur quatre exercices en France, selon le Canard Enchaîné. S’il était confirmé – pour le moment, le moteur de recherche, qui fait effectivement l’objet d’une enquête, assure n’avoir encore rien reçu de l’administration fiscale avec laquelle « les échanges se poursuivent » – le montant serait a priori extravagant. En effet, en demandant 250 millions d’euros par an, le fisc partirait du principe que Google, dont le chiffre d’affaires France en 2011 est estimé entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros, réalise entre 48 et 60% de marge. Ce chiffre ne tiendrait donc pas compte des coûts globaux, puisqu’au niveau mondial, la marge avant impôt du moteur de recherche était de 32,5% des 38 milliards d’euros de revenus réalisés en 2011. En imputant ce taux à l’activité française, le moteur aurait dû s’acquitter, selon nos calculs, d’entre 135 et 169 millions d’euros d’impôts sur les sociétés.Le contribuable gagne souventUne fois le redressement adressé, des négociations peuvent avoir lieu, et en dernier recours un contentieux devant le tribunal. « Mais souvent en matière de prix de transfert, le tribunal tranche en faveur du contribuable », indique un expert en droit fiscal. Ainsi, Bercy a perdu en mars dernier un procès contre Microsoft, qui a mis en place un système d’optimisation fiscale similaire à celui de Google – Microsoft France faisant office de bureau d’agent commercial au service de Microsoft Irlande. L’Etat a été obligé de rembourser à l’éditeur de logiciels 24 millions d’euros au titre des redressements imposés entre 1999 et 2001. D’autres procédures sont toujours en cours.Un accord avec l’IrlandeAutre difficulté que devrait affronter le fisc, celle de trouver un accord avec le pays dans lequel Google localise son chiffre d’affaires, en l’occurrence l’Irlande. Car, ce que l’administration fiscale demande en France, le moteur de recherche est en droit de requérir le remboursement à l’Irlande. « En général, les pays négocient entre eux, car ce qu’il se dispute c’est la localisation du chiffre d’affaires. Or, là le problème, c’est que Google paie très peu d’impôts en Irlande également », explique l’expert. De fait, par un habile de jeu d’optimisation, via l’Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes, Google, comme d’autres géants américains qui vivent de propriété intellectuelles, ne paie quasiment pas d’impôts en Europe. Un mécanisme juridique bien huilé et parfaitement légal.Un bras de fer Du coup, que peut concrètement reprocher le fisc à Google, qui assure « se conformer aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère » ? « Le sujet n\'est pas le « montage » a priori, mais peut-être les conditions de l\'exercice de l\'activité en France, l\'administration pouvant considérer que ces conditions sont telles qu\'on a ce qu\'on appelle en fiscalité un « établissement stable » imposable en France », indique un avocat fiscaliste. « Il faut établir s’ils abusent d’un système, c’est une bataille d’analyse. Mais au final, c’est un bras de fer entre l’administration et l’entreprise », explique un autre expert.De fait, suite à sa descente en juin 2011 dans les locaux de Google France, le fisc a trouvé des éléments lui laissant penser que, malgré les adresses de facturation en Irlande, les équipes françaises sont en charge de la commercialisation. Il est de notoriété publique que Jean-Marc Tasseto, présenté comme le patron de Google France, est en réalité le directeur commercial de la filiale, les autres fonctions comme les affaires publiques ou la communication étant rattachées directement à Londres.Une option : partir Pour Google, l’une des options serait donc de partir. « Google France est une entité qui fait du marketing grand comptes. Si cela devient trop compliqué pour eux, ils peuvent très bien décider de gérer ces clients depuis l’Irlande, pour ne conserver en France que certaines fonctions comme la communication ou le lobbying. La gestion des grands annonceurs est facultative, ce qui compte c’est le chiffre d’affaires généré par la myriade de PME», indique l’expert en droit fiscal, bon connaisseur du groupe.Fusil à un coupUn redressement de Google ne résoudrait donc pas le fond du problème : la fiscalisation des géants américains du numérique, mais aussi des entreprises oeuvrant dans la finance, une activité très dématérialisée, qui, où qu’ils soient échappent à l’impôt. « Les procédures sur les prix de transfert, c’est un fusil à un coup. Si le fisc gagne, les entreprises adaptent ensuite leur organisation », explique l’expert en droit fiscal.