Le compte à rebours est déclenché. A la fin du moi d'avril, la cellule de régularisation des avoirs placés illégalement à l'étranger cessera définitivement son activité. François Baroin, nouveau ministre du Budget, a clairement fait savoir qu'à compter de cette date le fisc arrêtera d'instruire les dossiers. Depuis le 1er janvier, la cellule de « dégrisement » n'acceptait plus aucune demande de régularisation mais s'attachait à trouver des règlements avec les contribuables qui avaient pris contact avec le fisc dans les dernières semaines de décembre. « A compter de la fin du mois, tout dossier sur lequel nous ne serons pas parvenus à un accord permettant de lever l'anonymat sera classé sans suite et rendu au contribuable ou à son conseil » explique un haut responsable de l'administration fiscale. La fin de l'anonymat est une étape qui intervient quand le fisc et un contribuable sont tombés d'accord sur l'issue (impôts et pénalités à acquitter) d'un dossier.Cellule bisAvant l'arrivée de François Baroin dans son bureau du 5ème étage de Bercy, la piste de travail qui tenait la corde était de créer une cellule bis pour poursuivre l'action engagée depuis l'année dernière. Eric Woerth avait accueilli favorablement l'idée de la création d'un « service de déclaration et de régularisation » qui aurait agi de la même façon que la cellule actuelle à la nuance près que les « pénalités auraient sans doute été moins rabotées qu'actuellement » précise un avocat. Ce scénario paraît aujourd'hui moins probable. Selon nos informations, François Baroin serait plutôt partisan, qu'une fois un point final mis à l'action de la cellule de régularisation, on s'en tienne là. Par la suite, un contribuable souhaitant régulariser sa situation prendrait simplement contact avec les services fiscaux pour une éventuelle régularisation, comme cela se pratiquait d'ailleurs par le passé. 700 millions d'euros récupérés Cette appréciation différente de la conduite à adopter sur ce dossier de la fraude fiscale est une première. Jusqu'à présent on n'aurait pu glisser une feuille de papier à cigarettes entre Eric Woerth et François Baroin dans le traitement de ces questions. Que ce soit la gestion de l'affaire du listing HSBC ou le refus de toute amnistie pour les fraudeurs, une communauté de vue s'était affirmée. Le bilan définitif de la cellule de régularisation devrait être présenté à la fin du mois de mai. Les derniers chiffres connus faisaient état de 700 millions d'euros récupérés grâce à la fiscalisation de 6 milliards d'avoirs anciennement dissimulés à l'étranger. 3.500 dossiers de contribuables auraient été déposés.

latribune.fr

02 Avr 2010, 23:38

Partager :