Nouvelle étape pour la régulation financière ffinternationale

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On avance. Certains aimeraient sans doute qu'on avance plus vite, mais il faut de la concertation pour éviter les réponses parcellaires » et leur corollaire, l'arbitrage réglementaire. à l'orée du G20 Finance, les 4 et 5 juin à Busan en Corée de Sud, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a fait le point ce mercredi sur les chantiers de la régulation financière. La ministre a ainsi appelé la Commission européenne à « accélérer » ses travaux sur les ventes à découvert, que l'Allemagne est en train de restreindre, afin que les Etats européens puissent « avoir des positions coordonnées », de préférence dès le mois de juillet, voire en septembre. Elle a précisé qu'il n'était « pas question » pour la France de lever l'interdiction, décidée en septembre 2008, des ventes à découvert « à nu » (sans emprunt de titre préalable) sur 15 valeurs financières. Mais pour Christine Lagarde, ce sujet ne sera « pas une priorité » à Busan. Outre la situation économique de la zone euro, les ministres des Finances et les banquiers centraux du groupe des 20 plancheront aussi sur la réduction des risques dans le secteur bancaire. Sur le projet de taxe, sur lequel le FMI doit rendre son rapport final fin juin lors du G20 de Toronto, la ministre a estimé que la mise en place de ce prélèvement n'interviendrait sans doute « pas avant la fin de l'année », d'autant qu'il faudra « être attentifs au calibrage et aux modalités » de la taxe. Sur ce sujet comme sur la réforme prudentielle en cours dans le secteur bancaire, dite « Bâle III », « La France est favorable à une approche qualitative » dans laquelle les contraintes pesant sur les banques dépendent des risques effectifs qu'elles représentent.  livre vertDe son côté, la Commission européenne a soumis à consultation jusqu'au 12 août un livre vert sur la gouvernance des établissements financiers. Considérant que leurs conseils d'administration ont commis une « faute grave » en échouant à « appréhender, comprendre et finalement maîtriser les risques », le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, envisage de limiter le cumul des mandats d'administrateur, de faire plus de place aux femmes et aux étrangers au sein du conseil, d'interdire le cumul des fonctions de directeur général et de président, ou encore de doter les conseils d'un comité spécialisé, comme se prépare à le faire la France (lire ci-contre). Le conseil pourrait aussi rendre publique une « déclaration de maîtrise des risques », valider la création de nouveaux produits, voire être soumis à un « devoir d'alerte » au superviseur national sur « les risques substantiels dont il pourrait avoir connaissance ». Bruxelles propose aussi de renforcer le devoir d'information des auditeurs externes envers le conseil, voire le régulateur.

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