Transparence des élus : un patrimoine consultable mais pas publiable ?

Certains élus socialistes étant vent debout contre la publication détaillée de leur patrimoine, le gouvernement aurait décidé de leur proposer un dispositif de compromis, « plus discret », calqué sur celui en vigueur pour les déclarations d’impôts, selon « Les Echos. » La proposition sera à l’ordre du jour mardi de la réunion du groupe PS à l’Assemblée puis de la commission des Lois qui commencera à examiner les projets de loi sur la transparence de la vie publique.« Démocratie paparazzi » Les élus seraient tenus de faire une déclaration détaillée de leur patrimoine qui serait « consultable, mais pas publiable. » Concrètement, les citoyens pourraient en prendre connaissance en préfecture, mais auraient l’interdiction de la communiquer. Ils pourraient également saisir la future Haute autorité de la transparence s’ils décèlent des anomalies. Les déclarations d’intérêt des parlementaires resteront, en revanche, publiables. Ce compromis est destiné à apaiser les fortes réticences exprimées par plusieurs parlementaires, y compris de la majorité. Le président PS de l’Assemblée nationale Claude Bartolone avait fustigé « la démocratie paparazzi. » S’il est agréé par les parlementaires, ce dispositif fera l’objet d’un amendement au projet de loi qui prévoyait tout simplement que « les déclarations (de patrimoine) seront rendues publiques par la Haute autorité de la transparence de la vie publique ». 
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