L'Île-de-France déclare la guerre aux paradis fiscaux

Le texte fera date dans la longue et difficile histoire de la lutte contre les paradis fiscaux. Pour la première fois, une collectivité territoriale - la région Île-de-France - va « exiger une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers ». Une démarche inédite à ce jour. Seule la ville d'Helsinki a réfléchi à pareille initiative, sans pour l'instant y donner suite. Cette offensive contre les paradis fiscaux était un engagement de campagne. À l'initiative d'Europe Écologie, le président de la région Jean-Paul Huchon avait repris la proposition dans son programme du second tour. Depuis mars, le groupe Europe Écologie a travaillé sur le projet avec la vice-présidente PS en charge des finances, Marie-Pierre de la Gontrie. Le texte a été validé mercredi. Il sera soumis au vote du Conseil régional d'Île-de-France le 17 juin prochain. Le délibération vise « tous les établissements bancaires et financiers auprès desquels le Conseil régional pourrait contracter une ligne de trésorerie ou un emprunt bancaire, ou à qui il confierait un rôle d'arrangeur dans le cadre d'une émission obligataire ou un rôle d'établissement contrepartie dans le cadre d'une opération de gestion de dette ». À ces établissements, le Conseil régional demandera une information précise sur leur présence éventuelle (directe ou via une filiale majoritaire) dans un des 18 pays recensés par Bercy comme « paradis fiscal ». Reporting exigé pays par paysLe plus important n'est toutefois pas là. Comme l'explique Jean Merckaert, expert au CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), les 18 pays ne représentent que 0,2 % de la masse financière offshore (lire ci-contre). Par ailleurs, depuis décembre, une loi contraint déjà les banques françaises à rendre publiques leurs activités dans ces 18 pays. Le point vraiment novateur est plutôt le fait que le Conseil régional demandera aux établissements de présenter un reporting de leur activité pays par pays. Raison sociale, chiffre d'affaires et résultat, effectifs, impôts et taxes versés aux autorités publiques locales : ces informations devront être déclinées pour tous les pays, et pas seulement les « 18 » de la liste. L'initiative francilienne rejoint les travaux actuels de la commission européenne et de l'OCDE. En France, elle pourrait inspirer d'autres régions ou grandes villes. Champagne-Ardennes envisage ainsi de mettre en place un groupe de travail sur le sujet. Rhône-Alpes, Paca, Midi-Pyrénées et Bourgogne ont aussi évoqué le sujet. n

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