La France n'en a pas fini avec l'évasion fiscale

Dans la lutte engagée par la France contre les paradis fiscaux, il y a un avant et un après février 2008, date à laquelle a été divulguée une affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein. Depuis, la France n'a cessé de durcir son arsenal anti « États et territoires non coopératifs ».Une première salve, timide, a été tirée à la fin 2008. Mais, avec la crise, ces trous noirs de l'économie mondiale que sont les paradis fiscaux sont davantage dans le collimateur de Bercy. À la clé, des passes d'armes très médiatisées comme avec la Suisse lors de l'affaire du listing volé de HSBC, et des succès mitigés, comme en témoignent les résultats en demi-teintes de la cellule dite de « dégrisement » pour ceux qui ont placé des fonds à l'étranger sans les déclarer. Éviter l'opprobreCela dit, cette action connaît aussi quelques succès. Depuis le G20 de Londres (avril 2009), la France a signé pas moins de 27 conventions ou accords d'échanges de renseignements fiscaux. Nombre d'États et de territoires non coopératifs, soucieux d'éviter l'opprobre de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE se sont précipités pour signer des accords avec la France. Conséquence : la liste noire des paradis fiscaux propre à la France (voir ci-contre) ne compte aujourd'hui que 18 noms, et pas des plus connus.Par ailleurs, le collectif budgétaire pour 2009 a intégré une série de mesures de rétorsion contre les personnes physiques et morales ayant des activités dans des paradis fiscaux. Ainsi les revenus passifs (redevances, intérêts...) issus de ces pays sont taxés à 50 % désormais au lieu de 15 % ou 35 % auparavant. De même, les sommes versées dans des États non coopératifs par des entreprises ne sont plus déductibles de l'impôt sur les sociétés. En dépit de toutes ces actions, il paraît difficile de conclure comme Nicolas Sarkozy en septembre 2009 « qu'il n'y a plus de paradis fiscaux ». D'ailleurs, le gouvernement a encore quelques chantiers en cours. Annoncée à l'automne dernier, l'intention du fisc de disposer d'un véritable droit de communication auprès des banques installées en France tarde à prendre corps. Le décret, portant sur le « droit de communication élargi » des banques n'a toujours pas été publié. L'idée est de permettre à l'administration fiscale d'obtenir des établissements bancaires la liste des transactions supérieures à un certain montant effectuées vers certains pays sur une période donnée. Les données ainsi récoltées auprès des banques devaient alimenter le nouveau fichier du fisc, appelé Evafisc, compilant les comptes détenus par des résidents français, entreprises et particuliers, à l'étranger. Anne Eveno
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