Soupçons de fraude à la TVA sur l'électricité et le gaz

L'activité des marchés au comptant (spot) de l'électricité et du gaz progresse singulièrement ces derniers mois. Sur Powernext Gaz, ils sont passés d'une centaine de Gigawattheure en janvier 2009 à plus de 1.000 Gigawattheure en avril 2010. Une variation que les experts ont du mal à s'expliquer. Certes, les échanges de gaz au jour le jour sont plus intéressants pour les acheteurs de gaz aujourd'hui : les prix ayant fortement baissé, les intervenants se détournent des contrats de long terme, qui sont liés à l'évolution du baril de pétrole, pour acheter à un prix plus faible. Il est toutefois rare que les marchés de matières premières, aussi jeunes soient-ils, se déploient à cette vitesse. Sur le marché de gré à gré (hors place de marché), la progression des volumes est aussi en phase ascendante si l'on en croit le rapport de la commission de régulation de l'rnergie (CRE), publié hier.Impact importantLe phénomène est moins spectaculaire sur les marchés de l'électricité, plus anciens. Assez, toutefois pour que la première place de marché sur l'électricité avec sa filiale Epex, European Energy Exchange, appelle officiellement à une modification du régime de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le marché au comptant du gaz et de l'électricité, et ce dans toute l'Europe. « Une extension de l'autoliquidation de la TVA sur le gaz naturel et l'électricité peut efficacement prévenir cette fraude » explique Iris Weidinger, directrice financière d'EEX. Il s'agirait de faire porter la TVA au vendeur, et non plus sur l'acheteur, comme la Commission européenne l'autorise déjà pour le CO2 ou les téléphones portables. La progression des volumes pourrait en effet être liée à une fraude similaire à celle constatée l'année dernière sur le marché du CO2, et estimée à 5 milliards d'euros par Europol. Le principe de la fraude, dite du carousel, consiste à acheter dans un pays hors taxe pour revendre taxe comprise de l'autre côté de la frontière, puis de disparaître en empochant la différence. Pour les professionnels du gaz et de l'électricité, l'éventualité d'une fraude a surgi. « Face au risque de fraude, le régime de l'autoliquidation de la TVA nous semble adapté aux marchés du gaz et de l'électricit頻, assure ainsi Fadhel Lakhoua, directeur des affaires financières de la CRE. Même son de cloche chez Powernext, qui a selon nos informations demandé au ministère du Budget de modifier le régime de la TVA. Comme pour le CO2, l'impact potentiel pour les finances de l'Etat français est important, parce que la France a une spécialité sur les marchés au comptant où la TVA s'applique, contrairement aux dérivés. Selon un spécialiste du CO2, la fraude aurait déjà coûté 1,4 milliard d'euros à l'Etat français, seconde victime européenne derrière le Royaume-Uni.

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