Mercredi, le Conseil d'état a rejeté le recours déposé par CanalSat contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le bouquet de Canal Plus contestait la délibération adoptée en 2007 par le régulateur de l'audiovisuel concernant la numérotation des chaînes sur le câble, le satellite et l'ADSL. Cette délibération demandait aux bouquets de classer les chaînes par thèmes, et jugeait « souhaitable » que toutes les chaînes gratuites de la TNT soient regroupées dans un bloc unique. Les juges du Palais Royal ont estimé que le CSA avait bien le pouvoir de fixer ces règles, contrairement à ce qu'affirmait CanalSat. Fin 2009, le CSA a adopté de nouvelles règles sur la numérotation, que Canal Plus a aussi contestées en référé. J. H.

latribune.fr

02 Juin 2010, 23:23

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