FiscalitéAprès les entreprises, les ménages. Après la réforme de la taxe professionnelle, la réforme des bases locatives. Le secrétaire d'État aux Collectivités locales, Alain Marleix, a confirmé hier que Nicolas Sarkozy a bien demandé la « mise en ?uvre de ce chantier » comme indiqué dans « La Tribune » du 17 septembre. Selon Alain Marleix, qui s'exprimait devant la 20e convention de l'intercommunalité, « la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales, qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français ». Pour autant, le secrétaire d'État aux Collectivités locales n'a donné aucun élément de calendrier pour cette réforme, qui viendrait certes parachever celle de la taxe professionnelle.redoutée par les élusLe sujet est néanmoins très sensible. Souvent évoquée, cette réforme a toujours été repoussée. Ainsi, la révision des bases cadastrales a bien été réalisée en 1989, mais son application était restée lettre morte. Une réforme des valeurs locatives ? qui servent à fixer le niveau des impôts locaux et qui sont inchangées depuis quarante ans ? est redoutée par les élus locaux, car elle pourrait induire d'importants transferts entre contribuables d'une même commune et occasionner des dégâts sur le plan électoral. Anne EvenoLes valeurs locatives, qui servent à fixer les impôts locaux, sont inchangées depuis quarante ans.

latribune.fr

03 Oct 2009, 1:43

Partager :