De mois en mois, les données diffusées par le ministère de l'Emploi le montrent. Le dispositif de rupture conventionnelle, qui permet à un salarié et à un employeur de rompre un contrat de travail « à l'amiable », moyennant indemnités, s'est installé dans le paysage social. Entre son entrée en vigueur en août 2008 et mars 2010, quelque 280.000 ruptures ont été homologuées par les services du ministère du Travail, dont 20.550 au seul mois de mars dernier. Mais jusqu'à maintenant, difficile de savoir qui avait recours à cette formule, voulue par le Medef et insérée dans l'accord interprofessionnel de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Une récente étude du ministère du Travail, portant sur les 80.000 ruptures homologuées au premier semestre 2009, lève le voile. 75 % d'entre elles ont été signées dans des entreprises de moins de 50 salariés. Les PME, qui ne pèsent que 50 % de l'emploi total, sont donc particulièrement friandes de ce mode de rupture. une part croissanteConséquence : dans les entreprises de cette taille, cette forme de transaction occupe une part croissante dans les motifs de départ des salariés au côté des licenciements et des démissions, avec un taux de 9,3 %. La proportion n'est, en revanche, que de 5,1 % dans les sociétés de plus de 50 salariés. Autre enseignement de cette étude, le très fort recours aux ruptures conventionnelles pour des départs de seniors. Dans la tranche d'âge des 55 ans et plus, cette formule représente 13 % des motifs de départ, alors que ce taux n'est que de 6 % chez les moins de 30 ans, de 9 % pour les 30-49 ans et de 8 % des 50- 54 ans. La tendance est encore plus nette pour les plus de 58 ans. « La part des ruptures conventionnelles dans les sorties [...] des salariés de 58 ans et plus est de 16 % dans les petits établissements et de 12 % dans les grands établissements », note l'étude du ministère du Travail. Un phénomène logique, puisque la rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, mais qui va à l'encontre des efforts déployés par le gouvernement depuis des mois en faveur de l'emploi des seniors. Agnès Laurent

latribune.fr

03 Juin 2010, 23:22

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