Une bonne surprise pour les collectivités locales

Les financiers de Bercy ont-ils bien fait tourner leurs calculettes ? Ont-ils mal anticipé la revalorisation des bases servant au calcul de la taxe professionnelle (TP) ? Si tel est le cas, l'Etat devra alors verser un milliard d'euros de plus que prévu aux collectivités locales pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. C'est ce qui ressort d'une information publiée jeudi par « Les Echos », sur la foi de calculs réalisés par l'Inspection générale des finances (IGF). Information « contestée » par Bercy, qui estimait jeudi dans un communiqué que cette affaire ne constitue « en rien une surprise ».réactualisationLa TP a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) au 1er janvier de cette année. Pour que l'opération soit neutre pour les finances des collectivités locales, il a été décidé que l'Etat leur verse une dotation de compensation, calculée à partir des bases de TP 2008 réactualisées 2010, auxquelles sont appliquées les taux de TP votées par les collectivités : au choix, les taux 2008 ou les taux 2009 (dans la limite des taux 2008 + 1 %). Au moment du vote de la loi supprimant la TP, les services de Bercy avaient estimé l'impact de la réactualisation de ces bases. « Les simulations réalisées à la fin 2009 reposaient sur les données 2008, alors seules disponibles », relève Bercy. L'IGF, elle, a pu bénéficier des déclarations 2009, « ce qui l'a conduit à réactualiser [...] l'assiette prévisionnelle du nouvel impôt et le montant de la taxe professionnelle théorique qui aurait été acquittée en 2010 en l'absence de réforme ». Une dfférence qui atteindrait 1 milliard d'euros. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales. « Ce ne serait pas un cadeau non plus », nuance Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). « Si erreur il y a eu, c'est une bonne surprise pour nous. Mais s'il n'y avait pas eu de réforme, c'est de toutes façons ce que nous aurait rapporté la taxe professionnelle », commente le maire de Sceaux à « La Tribune ». L'Etat doit aussi assumer un manque à gagner du fait de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des professions libérales sous le régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Une perte sèche de près de 800 millions d'euros, confirmée par Bercy cette fois. S. T.

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