Parlement européenAlors que la désignation du futur président du Conseil européen polarise l'attention, on est toujours sans nouvelles des deux eurodéputés supplémentaires que la France doit envoyer à Strasbourg. Comment seront-ils désignés?? La question n'a pas été tranchée avant les élections européennes de juin dernier, ce qui rend aujourd'hui le processus politiquement délicat. La décision revient à l'Élysée et à Matignon. « Il y a plusieurs pistes explorées à Paris, mais c'est un dossier fumeux », explique une source au Parlement européen. Le traité de Lisbonne, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre, prévoit de modifier la pondération des élus de chaque État en créant 18 nouveaux sièges dans l'hémicycle. La France passera de 72 à 74 eurodéputés. Chaque pays est libre de choisir le mode de désignation. Les Espagnols ont eu la bonne idée de faire élire leurs quatre députés supplémentaires dès le mois de juin en toute transparence. Chez les Autrichiens, où le mode de scrutin est national, ce sont les 18e et 19e sur la liste qui iront à Strasbourg. Les Slovènes enverront le candidat non élu qui a obtenu le plus de suffrages. Mais les Français, à l'instar des Italiens, n'ont toujours pas décidé?des « observateurs »Au lendemain des élections européennes, la piste privilégiée par Paris consistait à prendre les candidats non élus disposant du plus grand nombre de voix dans deux « eurocirconscriptions » désavantagées dans le rapport élus-population. Dans ce cas, deux Verts seraient envoyés à Strasbourg, faisant de la formation de Daniel Cohn-Bendit le deuxième groupe français au Parlement, derrière l'UMP et devant le PS. Mais, aujourd'hui, l'option serait de créer une nouvelle circonscription pour le 1,4 million de Français de l'étranger, réputés favorables à la droite. Mais le vote ne se tiendrait pas avant 2012, en marge des législatives. Il n'y aura aucun nouvel eurodéputé de plein droit dans l'hémicycle tant que tous les pays n'auront pas désigné leurs députés et ratifié un texte légal confirmant l'ajout des 18 élus. Toutefois, en attendant, les pays pourront envoyer des « observateurs », sans droit de vote, mais avec toutes les indemnités. La France pourrait ainsi dépêcher à Strasbourg deux députés nationaux durant deux ans et demi. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

05 Nov 2009, 1:44

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