STRONG>Quels conseils donneriez-vous à un particulier avant de souscrire un produit garanti ou à formule ?Les fonds garantis et les fonds à formule reposent sur des techniques financières complexes. Les particuliers n'ont comme solution que de se reporter au document publicitaire, surtout au tableau des avantages et des risques, qui accompagne souvent la vente. Il faut bien se renseigner sur la nature du produit. Les frais, généralement élevés, doivent également être attentivement examinés. Ces informations figurent dans le « prospectus AMF ».Il y a eu beaucoup de contentieux sur des fonds à formule, est-ce toujours le cas ?Les fonds à formule ont suscité beaucoup de contentieux car ils ont été distribués par des réseaux sans beaucoup de discernement, le produit Benefic de la Poste ou encore Écureuil Europe des Caisses d'Épargne a donné lieu à de nombreuses actions en justice qui ont été tranchées généralement en faveur des plaignants. Plus récemment, plusieurs contentieux sont apparus sur des produits distribués via l'assurance-vie comme Memoris et Octéis ou par la Caisse d'Épargne comme Doublo, produit qui pouvait faire croire à un doublement du capital investi. Aujourd'hui, les recours sont facilité grâce à la directive marchés instruments financiers (MIF).Quelles sont les nouvelles obligations en matière de commercialisation ?La MIF a instauré des règles de bonne conduite. Les distributeurs de produits financiers doivent avoir un contact direct avec leurs clients et prospects et déterminer le profil de chaque investisseur, sa connaissance des marchés, des produits financiers et ses objectifs. Il doit adapter en fonction sa proposition de produits. Sinon des recours sont possibles. Propos recueillis par Rachel MonteroHélène Feron-Poloni, avocate associée au cabinet Lecoq Vallon & Associés

latribune.fr

06 Jan 2011, 23:24

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