AGENDA FISCAL & SOCIAL7 septembre. Date limite de la DU...

AGENDA FISCAL & SOCIAL 7 septembre. Date limite de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5 du mois.11 septembre. Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2008.15 septembre. DUCS et congés spectacles :? date limite de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15 ;? date limite d'envoi des déclarations mensuelles à la caisse des congés spectacles.15 septembre. Retenue à la source ? Prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2008 (déclaration n° 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'août 2008 (déclaration n° 2777).15 septembre. Pour les sociétés soumises à l'IS :? date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 % ;? date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2008.15 septembre. Taxe sur les conventions d'assurances : dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2008. Les montants dus supérieurs à 1.500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.15 septembre. Taxe sur les salaires : date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.15 septembre. 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.25 septembre. Date limite de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25 du mois.25 septembre. Retenue à la source ? Prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle au prélèvement social (déclaration n° 2777).30 septembre. Date limite de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.30 septembre. TVA ? franchise en base : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de septembre 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).30 SEPTEMBRE. Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe foncière. En adhérant par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.30 SEPTEMBRE. Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2009 ? Date limite de dépôt :? de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure TDFC.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;? de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ? de la déclaration annuelle CA12 E (TVA ? régime simplifié) si option (art. 242 septies A annexe II au CGI).Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.fr