L'affaire Hermès-LVMH n'en finit pas de faire des vagues. Alors que vendredi matin l'Autorité des marchés financiers (AMF) indiquait qu'elle allait ouvrir une enquête sur les circonstances dans lesquelles le groupe de luxe de Bernard Arnault a pu amasser en toute discrétion une participation de 17,1 % dans le capital du célèbre sellier, dimanche, Jean-Pierre Jouyet a annoncé une prochaine réforme des franchissements de seuil. « Lors d'un entretien que j'ai eu avec elle vendredi, Madame Lagarde m'a indiqué vouloir proposer une modification de la législation afin que tous les instruments possibles soient pris en compte », a déclaré le président de l'AMF au « Journal du Dimanche ». Interrogé par «La Tribune», Bercy confirme son intention d'utiliser pour ce faire le «prochain véhicule» législatif. faille réglementaire connueLVMH s'est en effet servi, semble-t-il, d'une faille dans le cadre réglementaire actuel, en augmentant sa participation au moyen de produits dérivés : il s'agissait en l'occurrence des « equity swaps » souscrits auprès de deux banques en 2008 et dont le règlement devait intervenir en cash, mais a finalement été effectué en actions grâce à des avenants opportunément conclus fin octobre. Une faille que le collège de l'AMF avait proposé en vain de combler à l'automne 2008, afin de renforcer la transparence autour des prises de contrôle rampantes et d'aligner le cadre français sur celui des principaux marchés étrangers, notamment anglo-saxons. Par exemple, la loi britannique ne fait pas de distinction entre actions et produits dérivés dans le calcul des franchissements de seuil, tandis qu'aux états-Unis, la jurisprudence sanctionne tout détournement de l'esprit d'une loi. Ce dernier raisonnement pourrait à l'affaire Hermès-LVMH. « Si les textes ne se prononcent pas sur l'utilisation de certains instruments, cela n'implique pas que des opérateurs s'affranchissent des principes généraux de transparence, de loyauté et de sincérité de l'information vis-à-vis des actionnaires », a ainsi averti Jean-Pierre Jouyet.

latribune.fr

08 Nov 2010, 18:18

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