Quelques mois après avoir réussi à se débarrasser de l'épineuse question des tarifs du gaz, le gouvernement va officiellement reprendre la main sur ceux de l'électricité. Au moment précis où ils vont s'envoler. C'est en tout cas ce que prévoit la loi Nome de réforme du marché de l'électricité, examinée du 8 au 15 juin par l'Assemblée nationale. Officiellement, cette loi n'a qu'un seul objectif : ouvrir enfin le marché français de l'électricité, pour répondre aux sommations de Bruxelles. Concrètement, jusqu'en 2025, EDF sera obligé de céder à ses concurrents (les Direct Energie, GDF Suez et autre Poweo...) jusqu'à 25 % de son électricité à un prix proche de son coût de revient, selon un mécanisme baptisé « accès régulé à la base » (ARB). En contrepartie, Paris a obtenu de Bruxelles le droit de maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers, mais ceux destinés aux entreprises (tarifs jaunes et verts) doivent disparaître en 2015. Or, le projet de loi Nome impose, d'ici au 31 décembre 2015, la mise en « cohérence » des tarifs réglementés de vente avec le prix de l'ARB. Après des mois de négociations, EDF et ses concurrent semblent s'accorder actuellement sur un prix d'ARB d'environ 42 euros le mégawattheure. À ce prix, cette « cohérence  », si elle devait être réalisée en un an, se traduirait selon les calculs de la Commission de régulation de l'énergie par une hausse de 11,4% des tarifs pour les particuliers puis de 3,5 % par an jusqu'en 2025. Quant à la facture d'électricité des professionnels, elle bondirait de 14,8 % la première année, puis de 3,7 % les années suivantes. PaniqueCes chiffres, dévoilés mi-mai, ont suscité la panique aussi bien chez EDF qu'au gouvernement. Hier mardi, encore, Jean-Louis Borloo, ministre de l'énergie, a démenti cette perspective devant les députés. « J'ai entendu dire ici ou là qu'il pourrait y avoir des augmentations de tarifs. Évidemment non! », s'est-il exclamé. « Nous avons des prix de l'électricité à peu près 30 % inférieurs à la moyenne européenne. Il faut qu'on maintienne pour les consommateurs et pour les industriels cet avantage compétitif, c'est ce que ce texte permet de faire », a-t-il ajouté. Quoi qu'il en dise, les prix de l'électricité augmenteront significativement dans les années à venir. Parce que le prix de l'ARB, s'il n'est pas encore arrêté, doit, selon la loi, couvrir à la fois les coûts de production du parc nucléaire historique - vieillissant, celui-ci exige des investissements de maintenance de plus en plus élevés - et les frais à engager pour renouveler ce parc. « Selon les discussions actuelles, la hausse qui s'annonce est bien supérieure à l'augmentation de 20 % sur trois ans demandée par l'ancien président d'EDF et qui lui a valu sa place », remarque un professionnel. Et c'est le gouvernement qui devra l'assumer puisque, toujours selon le projet de loi Nome, pendant les trois ou cinq premières années « le prix [de l'ARB] est arrêté par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie après avis motivé de la Commission de régulation de l'énergie ».

latribune.fr

08 Juin 2010, 23:25

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