Sur le terrain de la rémunération des dirigeants, Laurence Parisot va pouvoir souffler. En juillet, lorsque l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait réalisé un premier bilan de la mise en ?uvre du code de bonne conduite Afep-Medef, Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, avait accordé six mois supplémentaires aux sociétés cotées pour faire la preuve de leur bonne volonté. Au vu du rapport complémentaire, rendu public ce mardi par l'AMF, la menace d'une loi semble désormais s'éloigner. « Il y a eu des progrès importants sur l'information sur les rémunérations, aussi bien en quantité qu'en qualit頻, a souligné Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, lors de la présentation du rapport qui, dans ses grandes lignes, rejoint celui effectué par l'Afep et le Medef fin novembre.Le satisfecit n'est cependant que partiel. S'appuyant notamment sur le cas des huit sociétés du compartiment A d'Euronext, dont les exercices sont décalés et qui n'avaient pas été étudiées en juillet, l'AMF pointe plusieurs imperfections. Par exemple, l'absence d'éléments sur la rémunération des présidents non exécutifs ou de données suffisantes sur les droits à retraite supplémentaire. Si l'AMF estime que le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail peut se justifier lorsque le salarié a une ancienneté importante, elle regrette le manque de précision des explications données par les entreprises laissant perdurer le cumul.Autre défaut, la mauvaise utilisation du principe fondateur du code Afep-Medef, « appliquer ou expliquer ». Les sociétés cotées peuvent, en effet, s'exonérer de certaines obligations, mais à condition de préciser les raisons de ce non-respect. Or, aux yeux de l'AMF, ces explications sont trop floues, ce qui « vide le code de sa substance ». Et d'inciter l'Afep et le Medef à préciser le contenu de leur code pour éviter la tentation du contournement et à être plus exigeants à l'égard des sociétés cotées. Faute de quoi, prévient l'AMF, l'autorégulation, si chère à la présidente du Medef, aura fait la preuve de son échec. Agnès Laurentau vu du rapport complémentaire, la menace d'une loi semble désormais s'éloigner.

latribune.fr

09 Déc 2009, 1:48

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