La contribution des fournisseurs d'accès à l'audiovisuel contestée

Dès qu'a été officialisée la hausse de la TVA sur les forfaits « triple play », les opérateurs télécoms ont tout de suite menacé de réduire leurs versements à l'audiovisuel, précisément au Compte de soutien à l'industrie des programme (Cosip), fonds géré par le Centre national du cinéma (CNC), qui subventionne films et oeuvres TV (fiction, documentaire, animation etc.). Comme l'a déclaré à l'AFP, Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, « la TVA à taux réduit avait été instaurée en contrepartie du financement du Cosip. Si cette TVA est remise en cause, alors le financement du Cosip par les opérateurs doit l'être également. C'était un équilibre gagnant-gagnant qui est remis en cause ». Toutefois, les opérateurs ne peuvent décider unilatéralement de réduire leur contribution : elle leur a été imposée par la loi sur la télévision du futur de 2007, la même qui leur a accordé la TVA réduite. Forte HaussePrécisément, les opérateurs télécoms ont versé 110 millions d'euros au Cosip en 2009. Les principaux contributeurs sont Orange (44 millions), SFR (40 millions) et Free (20 millions). Cela représente un quart du Cosip, ou encore un cinquième du budget total du CNC. Surtout, la contribution des opérateurs télécoms au Cosip est celle qui a cru le plus fortement ces dernières années, ce qui a permis de compenser le recul des principales contributrices, les chaînes de télévision analogiques (260 millions), recul qui est lié à la chute de leurs recettes publicitaires. Canal Plus verse aussi 100 millions d'euros par an, et Numericable un peu moins de 10 millions.En pratique, la contribution au Cosip est due pour chaque client des opérateurs télécoms qui bénéficie de la TVA réduite. Si elle a cru si rapidement, c'est donc parce les opérateurs ont appliqué la TVA réduite à un nombre de clients de plus en plus important. Initialement, elle était appliquée à ceux qui utilisaient la TV sur ADSL. Ensuite, elle a été étendue à tous les abonnés ADSL, au prétexte qu'ils pouvaient potentiellement regarder des chaînes de télévision sur PC. Enfin, les opérateurs mobiles ont appliqué la TVA réduite aux offres qui contiennent aussi de la télévision. Orange applique ainsi la TVA réduite à 20 % (en chiffre d'affaires) de ses offres grand public, notamment les forfaits Origami. SFR et Bouygues refusent de dévoiler leurs chiffres. Mais SFR semble l'appliquer très largement : la moitié de ses gains de TVA réduite provient apparemment du mobile. JAMAL HENNI