christine lagardeMinistre de l'Economie, de l'Industrie et...

christine lagardeMinistre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.Le Parlement vous a demandé un rapport évaluant la réforme de la taxe professionnelle. Où en êtes-vous ?J'ai transmis ce rapport aujourd'hui aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et je le présenterai le 22 juin prochain au Sénat. L'objectif de la « clause de revoyure » était de répondre à une question simple : la réforme que nous avons menée à l'hiver a-t-elle ou non atteint ses objectifs, à savoir favoriser la compétitivité de notre industrie sans nuire au financement des services publics locaux ? Les travaux réalisés le montrent clairement, le dispositif que nous avons mis en place fonctionne conformément à nos attentes, et il est bâti pour durer. C'est une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales, pour la compétitivité, et pour nos entreprises, particulièrement les PME et l'industrie. Le rapport Durieux préconise néanmoins des évolutions. Allez-vous les mettre en oeuvre et quand ? Il faudra aller plus loin en matière de péréquation entre collectivités locales, par exemple en fusionnant la péréquation « sur flux » mise en place à l'initiative de l'Assemblée nationale, et celle « sur stock » mise en place à l'initiative du Sénat. Compte tenu du calendrier parlementaire, l'adaptation de la réforme ne fera pas l'objet d'un texte spécifique, mais sera menée à bien dans le projet de loi de Finances 2011. Prévoirez-vous un dispositif pour les professions libérales ?Nous y travaillons, en concertation avec les professions concernées. Il faut retrouver un système qui permette à ces professions d'avoir une assiette adaptée. Cela fera partie des points qui devront être abordés à l'automne, dans le cadre du PLF 2011.Le dispositif mis en place [...] est bâti pour durer. »flashinterview
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.