En bref

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STRONG>Directive AIFM : peut-être un accord politique en fin de semaineVendredi s'est tenue une réunion sur le projet de directive AIFM au cours de laquelle ont été abordées, entre autres, les modalités du passage au passeport pour les pays tiers et le rôle accru de l'ESMA, la future autorité européenne des marchés financiers. Sur propositions du Conseil, le placement privé prévaudra jusqu'en 2014. A cette date, et à la suite des recommandations de l'ESMA, la Commission européenne prendra un acte délégué sur la question du passeport pour les pays tiers. De 2014 à 2018, les deux systèmes cohabiteront. En 2018, une codécision sera prise sur la fin des régimes nationaux. Un calendrier que la France souhaite voir retardé. S'agissant du rôle accru de l'ESMA, tout le monde est presque d'accord. La France milite pour une supervision directe à savoir : seule l'ESMA aura le pouvoir de délivrer le passeport et de mettre en place des règles de réciprocité et d'équivalence. Pour cela, ses statuts devront être changés. En attendant, des réunions sont programmées cette semaine avec un trilogue prévu les jeudi 14 ou vendredi 15 octobre en présence de MM. Reynders, Barnier et Gauzès avec, à la clé, un possible accord politique.

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