chronique des MArchésLe président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet (AMF) réaffirme dans un entretien accordé jeudi à «?Libération?» réfléchir «?aux moyens de favoriser l'indemnisation des actionnaires?». Le temps presse alors que le gouvernement français vient d'utiliser une procédure extrêmement rare d'«?amicus curiae?» qui permet à un tiers à un litige judiciaire de faire valoir son point de vue auprès de la Cour suprême des Etats-Unis. Cette action du gouvernement intervient après que le juge Holwell ait maintenu les actionnaires français de Vivendi dans la class action engagée contre le groupe. Le gouvernement a ainsi prévenu que les tribunaux français ne seraient pas tenus par une décision judiciaire américaine. Faut-il prévoir une procédure de réparation propre aux préjudices boursiers dans le droit français ? Jean Paul Jouyet, le président de l'AMF se prononce pour «?une class action très encadrée ». Outre le fait que les tentatives d'introduire ces procédures en droit français aient déjà été tenues en échec sous l'actif lobbying des banques, on doit relever qu'à plusieurs reprises, sans attendre de réforme, les tribunaux français ont réparé le préjudice d'actionnaires lésés. Bien sûr ces réparations ont presque toujours eu lieu après la faillite des sociétés dont ils étaient actionnaires et ce fût toujours la récompense d'actions de francs-tireurs. On l'a vu dans les affaires, Générale de Fonderie, Mines de Salsigne, Sedri, ou Fermière de Cannes (procédure originale car c'est la société elle même qui a été indemnisée). Toutes ces affaires ont un point commun : aucune de ces initiatives judiciaires n'a reçu le soutien, même verbal, des responsables de l'AMF ou de son ancêtre la Commission des opérations de Bourse (COB). Au contraire les auteurs de ces procédures ont souvent été dénoncés par les services du régulateurs comme des spéculateurs pris à leur propre jeu! Christophe Tricaud Faut-il prévoir une procédure de réparation propre aux préjudices boursiers dans le droit français ?

latribune.fr

11 Mars 2010, 23:22

Partager :