Christine Lagarde veut favoriser la rotation des contrats d'assurance. La ministre de l'Économie veut donner aux consommateurs plus de facilités pour en changer. Elle s'appuie pour cela sur le rapport de Luc Mayaux, professeur à l'université Lyon III, qui dresse un bilan des dispositions de la loi Chatel du 28 janvier 2005 relative à la tacite reconduction des contrats d'assurance, et qui vient de lui être remis. Selon ce rapport, les difficultés constatées concernent surtout « la date d'envoi d'avis d'échéance et la présentation de celui-ci ». La ministre souhaite donc instituer un délai unique de résiliation des polices d'assurance automobile, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable. « Tout le monde devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat », a-t-elle expliqué au « Parisien ».Mais Christine Lagarde veut aller encore plus loin. Elle demande que l'assuré soit mieux informé sur les possibilités et les modalités de résiliation des polices d'assurance. Ce qui pourrait aboutir à un taux de rotation des contrats plus élevé. La ministre a décidé de soumettre ce projet au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) minimise les problèmes soulevés par Christine Lagarde. « Le nombre de plaintes concernant des problèmes de résiliation semble assez limité au regard notamment des 45 millions d'avis d'échéance envoyés par an. De plus, le taux de rotation est déjà non négligeable sur un marché très concurrentiel avec plus de 200 acteurs », y dit-on. Le constat n'est pas faux, puisque, selon le rapport Mayaux, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) n'a relevé que 300 réclamations environ en cinq ans. Et toujours selon ce même rapport, le taux annuel de résiliation en assurance automobile est de 15,7 %. Il est de 11,8 % en assurance multirisque habitation et de 17 % en assurance santé individuelle.Mais en favorisant la rotation des contrats d'assurance, Bercy espère aussi limiter la hausse des tarifs, ininterrompue depuis 2010. Une hausse dont les assureurs assurent qu'elle ne peut diminuer étant donné l'envolée du coût des sinistres. Christine Lagarde propose, dans cette optique, de renforcer la qualité des comparateurs d'assurances : « Ils ne doivent pas seulement porter sur les prix, mais aussi sur les niveaux de garantie des contrats. » Certains le font déjà, comme le rappelle l'un d'entre eux : « S'il est vrai que certains comparateurs classent les contrats d'assurance en fonction des prix, d'autres restituent les niveaux de franchise et le contenu des garanties. »D'autre pays vont beaucoup plus loin dans la fluidification du marché, notamment la Grande-Bretagne qui ne pratique pas la tacite reconduction avec des résultats mitigés pour les assureurs, comme pour les assurés (lire ci-contre). Selon Tanguy Thévenet, directeur général du comparateur Hyperassur, « pour vraiment faciliter les changements de contrats d'assurance, il faudrait permettre à l'assuré de résilier sa police quand il le veut ». C'est d'ailleurs ce que font Amaguiz, la filiale d'assurance directe de Groupama, et L'Olivier Assurances, la filiale de l'assureur britannique Admiral. Tous deux proposent des contrats sans engagement de durée.

latribune.fr

11 Avr 2011, 21:23

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