La décision était attendue avec impatience par les employeurs comme par les victimes de l'amiante. C'est finalement un avis en demi-teinte qu'a rendu, mardi, la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle a, en effet, reconnu que des salariés, qui ont bénéficié d'une préretraite amiante, pouvaient demander des dommages et intérêts au titre du « préjudice d'anxiét頻, mais pas au « titre du préjudice économique ». Depuis 1998, les salariés qui ont été exposés à l'amiante au cours de leur carrière peuvent prétendre, même s'ils ne sont pas malades, à une « préretraite amiante ». Financée par l'État, celle-ci correspond à 65 % du salaire brut antérieur. Il y a quelques mois, des bénéficiaires de ce dispositif avaient saisi la justice pour obtenir de leur ancien employeur des dommages et intérêts en mettant en avant deux arguments. Tout d'abord, le « préjudice économique » lié à la perte de revenu par rapport à leur situation de travail. Ensuite, le « préjudice d'anxiét頻, lié à la crainte de tomber malade et aux examens médicaux réguliers nécessaires du fait de leur exposition à l'amiante. Après des décisions favorables en première et deuxième instances, la Cour de cassation ne leur a donné que partiellement raison mardi, en ne reconnaissant que le second préjudice. 7.000 euros par salari髠En termes de montant d'indemnités, le préjudice économique était le plus important. Mais en reconnaissant le préjudice d'anxiété, la Cour ouvre des possibilités d'indemnisation », soulignait, mardi, Michel Parigot, l'un des porte-parole de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). La décision de la Haute juridiction est loin d'être négligeable car, en 2009, quelque 32.800 salariés bénéficiaient d'une préretraite amiante, selon les documents accompagnant la loi 2010 de financement de la sécurité sociale. Reste l'inconnue du montant des indemnités que les employeurs pourraient être amenés à verser dans le futur. En avril 2009, en amont de la décision de la Cour de cassation, la Cour d'appel de Bordeaux avait accordé 7.000 euros par salarié au titre du préjudice d'anxiété. Mais chaque juridiction appréciera demain la somme au cas par cas... Agnès Laurent

latribune.fr

11 Mai 2010, 23:19

Partager :