La Tribune
Un an après que l'administration Obama a présenté les grandes lignes de sa réforme financière, le Congrès entame ses travaux pour finaliser le projet de loi prioritaire de la Maison-Blanche. Pour concilier les textes adoptés par les deux chambres du Capitole d'ici au 24 juin, le président de la commission bancaire du Sénat, Chris Dodd, et celui de la commission des services financiers de la Chambre, Barney Frank, ont promis de « travailler avec leurs collègues dans les prochains jours et semaines, et les week-ends si nécessaire, afin de parvenir à un accord sur un bon projet de loi pour rétablir la confiance, la sécurité et la stabilité dans ce pays ». La « deadline » de TorontoLeur objectif : idéalement achever leurs travaux pour que Barack Obama puisse promulguer la plus ambitieuse refonte de la supervision financière aux Etats-Unis depuis les années 1930 avant le sommet du G20 de Toronto qui aura lieu les 26 et 27 juin.A défaut de respecter cette date butoir, les deux parlementaires espèrent qu'une loi sera votée avant la fête de l'Indépendance du 4 juillet, suivie d'une semaine de vacances parlementaires. Fannie et FreddieAprès s'être ralliés le soutien d'élus républicains pour la version du Sénat où ils ont perdu leur majorité qualifiée en janvier, les démocrates ont bon espoir de disposer de suffisamment de voix pour imposer un texte final, pour beaucoup inspiré de celui de la chambre haute. Le chef de l'opposition républicaine au sein de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, a toutefois déploré qu'une réforme des géants du refinancement hypothécaire, Fannie Mae et Freddie Mac, placés sous tutelle fédérale en 2008, ne figure pas au menu des débats législatifs. Polémique sur « l'aléa moral »De son côté, un représentant républicain du Texas, Jeb Hensarling, a dénoncé le projet visant à permettre aux autorités fédérales de saisir et démanteler « de façon ordonnée » tout établissement dont la liquidation constituerait un risque pour l'ensemble du système financier. Pour l'élu, une telle mesure perpétuera la notion selon laquelle les groupes « trop grands pour sombrer » seront systématiquement secourus par le gouvernement. Les républicains dénoncent par ailleurs la création d'une agence de protection des consommateurs de produits financiers, indépendante dans la version de la Chambre et placée sous la tutelle du Trésor dans le texte du Sénat.Bataille en vue sur les dérivésMalgré les réticences de l'opposition, c'est surtout à une lutte confraternelle que se préparent les démocrates lors des travaux de « réconciliation » qui reprendront mardi. Barney Frank a prévenu que le texte final comprendrait bien une « version dure » de la règle de Volcker, visant à limiter les activités risquées des banques comme le propose l'ancien président de la Réserve fédérale, Paul Volcker. Mais Barney Frank a aussi averti qu'il était opposé à la filialisation des activités des banques dans les produits dérivés traités de gré à gré (« OTC »), comme les produits de couverture contre le défaut obligataire («credit default swaps»). Le rebond de Blanche LincolnProposé par la représentante de l'Arkansas, Blanche Lincoln, qui a regagné de l'influence au Congrès en remportant une primaire démocrate dans son Etat mardi dernier, ce projet de scission est combattu par les banques (Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Citigroup...).Le représentant de la commission agricole de la Chambre, Collin Peterson, qui supervise les produits dérivés, et la présidente de l'organisme de garantie des dépôts bancaires (FDIC), Sheila Bair, s'opposent aussi à une filialisation des « desks » de dérivés. Contrairement à Thomas Hoenig, un influent gouverneur de la Fed, Paul Volcker doute de la pertinence de ce projet que la Maison-Blanche ne juge pas prioritaire.Deux ultimes mesures Jeudi, Barney Frank et Chris Dodd ont par ailleurs prévenu que les démocrates tenteront d'inclure dans la réforme financière des mesures visant à interdire les « pratiques prédatrices » en matière de crédit hypothécaire ainsi qu'une limitation des commissions qu'imposent les banques aux commerces de détail sur les transactions réalisées par cartes de paiement.
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