« Bâle 3 » : les exigences de capital se précisent

C'est l'information que tout le secteur bancaire attend. Selon l'agence Reuters, les discussions auraient bien avancé au Comité de Bâle sur les nouvelles exigences de fonds propres qui s'appliqueront dans le cadre du « paquet » de normes prudentielles, dit « Bâle 3 », qui vise à renforcer le capital et la liquidité des banques, et dont l'entrée en vigueur devrait s'étaler entre 2013 et 2018. Selon des sources réglementaires et bancaires informées des négociations, le comité, qui rassemble les banquiers centraux et les superviseurs de 27 pays, fixera « probablement » entre 4 % et 6 % le ratio plancher des fonds propres durs (core Tier One) rapportés aux encours pondérés du risque. Toujours selon Reuters, « les discussions devraient probablement aussi aboutir à une règle imposant un «matelas de capitaux de réserve» supplémentaire d'environ 2 %, susceptible d'être utilisé en période économique difficile ». Le ratio plancher « Core Tier One » exigé serait ainsi compris entre 6 % et 8 %, et composé exclusivement « d'actions ordinaires et de profits mis en réserve ». Ce niveau de 6 % à 8 % de fonds propres durs ne devrait pas poser de problème insurmontable pour les grandes banques, car la plupart le dépassent déjà (voir illustration). A elles seules, les banques cotées ont en effet levé 945 milliards d'euros de capitaux depuis le début de la crise, en 2007, dont 432 milliards en Europe, 402 milliards aux Amériques et 110 milliards en Asie, selon Bloomberg. pression sur les régulateursReste à prendre en compte l'effet de l'entrée en vigueur, début 2011, de la directive européenne « Fonds propres 3 », qui va doubler voire tripler les risques liés aux activités de marché, avec un impact important pour des banques comme Deutsche Bank, Credit Suisse, Barclays ou encore Société Généralecute; Générale. Le secteur devrait toutefois continuer de faire pression sur les régulateurs pour que le chiffre final soit fixé dans le bas de la fourchette, afin de préserver leur rentabilité.« Les régulateurs envisagent également la possibilité d'un ? matelas contracyclique ? pouvant atteindre jusqu'à 2 %, qui serait amassé lors des périodes fastes », ajoute Reuters. Mais avec « une certaine flexibilité en ce qui concerne la qualité des fond propres composant ce deuxième matelas », qui pourrait donc être constitué, au moins en partie, de titres hybrides comme des obligations super subordonnées. Pour mémoire, ce dernier projet, qui hérisse les banques, est soumis à consultation jusqu'au 10 septembre. B. J.