« Le CSA propose de mettre TF1 sous surveillance »

Emmanuel Gabla, conseiller du CSAVous avez rendu un avis favorable sous conditions au rachat de TMC et NT1 par TF1. Pourquoi ?Le CSA est favorable à la constitution de groupes audiovisuels français puissants, non pas afin d'écraser leurs concurrents hexagonaux, mais afin de se déployer à l'étranger. Notez que nous avons examiné toutes les options, y compris nous opposer au rachat, ou n'approuver que le rachat d'une seule chaîne.Quelles conditions proposez-vous concernant la régie publicitaire ?TF1 ne devrait pas pouvoir coupler la vente d'écrans entre TF1, TMC et NT1. C'est-à-dire qu'une campagne publicitaire donnée ne pourrait se faire que sur deux de ces trois chaînes. À défaut, on pourrait imposer que la régie de TMC et NT1 reste indépendante de celle de TF1, autrement dit maintenir l'obligation imposée par Bercy en 2004 lorsque TF1 a pris 40 % de TMC. Mais l'interdiction du couplage nous paraît être plus simple à vérifier, et à peu près équivalente du point de vue des acteurs de la publicité. Par ailleurs, concernant les annonceurs qui communiquent uniquement sur la Une, ces exclusivités ne devraient pas dépasser un certain pourcentage des recettes publicitaires.Fin 2008, Bercy a condamné TF1 pour ne pas avoir respecté les conditions imposées en 2004. Comment éviter que cela se reproduise ? Ce n'est pas l'intérêt de TF1 de ne pas respecter les règles et de risquer une nouvelle amende. Ensuite, nous proposons une mise sous surveillance allant jusqu'à fin 2011, afin de détecter tout écart. En pratique, la régie de TF1 devrait fournir tous les trimestres la liste de ses principaux annonceurs, les ristournes qu'elle consent, ses contrats d'exclusivité, etc. Et, en cas d'écart, l'Autorité de la concurrence pourrait alors imposer des obligations plus dures.Pourquoi ne pas confier la régie de TMC et NT1 à un tiers ?Ce serait une obligation un peu excessive. La régie constitue le c?ur de métier d'une chaîne gratuite.Considérez-vous que TF1 est toujours en position dominante sur le marché de la publicité télévisée ?Le CSA n'a pas à répondre à cette question, qui relève de l'Autorité de la concurrence. Nous estimons toutefois que ce rachat renforcerait TF1 sur ce marché et pourrait donc diminuer significativement la pression concurrentielle.Que recommandez-vous concernant l'achat de droits ?Pour les droits sportifs, nous proposons que TF1 ne réponde aux appels d'offres qu'avec au plus deux chaînes gratuites, du moins pendant un certain temps. Mais pour les autres droits (films, fictions), aucune obligation ne paraît nécessaire, car TF1 est loin d'être en position dominante, face au poids de Canal Plus et France Télévisions, qui n'ont aucune contrainte en la matière.Que proposez-vous concernant les programmes ?Si l'Autorité de la concurrence approuve ce rachat, nous prendrons en décembre une décision sur ce point qui pourrait comporter des obligations substantielles. Le CSA tient à ce que le paysage audiovisuel reste diversifié. n