Dernier round parlementaire pour la loi postale après plus de deux mois de débats. Mardi en fin de journée devait avoir lieu la lecture du texte définitif et le vote de la loi, à l'Assemblée nationale. Les délais de recours devant le Conseil constitutionnel sont à présent de deux semaines. Et certains parlementaires essaieraient déjà de se regrouper pour pouvoir saisir le Conseil « sur certains éléments de la loi jugés curieux », indique un observateur. Le comité national contre la privatisation de La Poste ne jette pas l'éponge non plus. Il a réaffirmé « son opposition à la privatisation de La Poste » et réclame « un référendum sur l'avenir du service public postal ».augmentation de capitalSauf surprises, et alors que le gouvernement avait engagé en juillet 2009 une procédure accélérée sur ce texte, l'entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er mars prochain, avec deux mois de retard sur le calendrier initial. La Poste abandonnera son statut d'établissement public pour devenir une société anonyme, avec des garanties, inscrites dans la loi, qu'elle restera à 100 % publique. Ce changement de statut, voulu par le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, lui permettra de procéder à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, 1,2 milliard versés par l'État et 1,7 milliard par la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agira de lui donner les moyens de se préparer à la libéralisation totale du courrier en 2011 et de se développer. L'opération devrait avoir lieu dans le courant de l'année, mais difficile d'en savoir plus pour le moment. « Le budget 2010 de La Poste est paramétré sans les apports de l'augmentation de capital », souligne même un observateur. Certaines difficultés seraient rencontrées pour trouver des accords sur la valorisation de l'entreprise, notamment avec la Caisse des dépôts et consignations. La fédération SUD PTT, qui indique que le capital social est évalué à 1 milliard d'euros, est surprise d'un tel montant. « C'est déjà l'indicateur d'une sous-valorisation exceptionnelle, alors qu'à titre d'exemple, La Banque Postale, filiale de La Poste, est dotée d'un capital social de 2,3 milliards. » I. S.Certaines difficultés seraient rencontrées pour trouver des accords sur la valorisation de l'entreprise.

latribune.fr

12 Jan 2010, 23:49

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