Les engagements d'Apple et d'Orange ont convaincu l'Autorité de la concurrence. Celle-ci a clos mardi le contentieux ouvert en septembre 2008 par Bouygues Telecom et qui a conduit à l'annulation, en décembre 2008, de l'exclusivité dont bénéficiait Orange sur l'iPhone. La décision du gendarme de la concurrence appuie les mesures conservatoires prises il y a un peu plus d'un an. Depuis lors, tous les opérateurs mobiles français peuvent vendre le téléphone d'Apple en signant avec lui des contrats de distribution. Bouygues Telecom, SFR et UFC-Que choisir avaient demandé que le champ de l'exclusivité porte sur tous les appareils d'Apple susceptibles d'avoir une fonction de téléphonie mobile. L'Autorité de la concurrence n'a pas répondu à leur demande estimant que le contentieux ouvert portait uniquement sur l'iPhone. Ce qui laisse donc la porte ouverte pour un possible accord de partenariat commercial entre un opérateur mobile et Apple pour vendre sa future tablette. Orange s'est déjà publiquement positionné sur ce produit.Pour autant, l'affaire de l'iPhone n'est pas totalement refermée en France. L'Autorité de la concurrence se réserve la possibilité de mettre en cause une autre pratique commerciale d'Apple : l'obligation pour « l'opérateur de subventionner l'iPhone dans une proportion supérieure de 20 % à ce qui est pratiqué pour les autres terminaux » de la même catégorie. Samsung et un autre fabricant de téléphones mobiles, dont le nom n'est pas dévoilé, se sont officiellement inquiétés auprès de l'Autorité de la concurrence de cette disposition, toujours en vigueur, et qui favorise les ventes d'iPhone. L'autorité pourrait, si les constructeurs ne le font pas, s'auto-saisir de cette question. Olivier Pinaud

latribune.fr

12 Jan 2010, 23:49

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