Le Comité de Bâle trouve un accord

Les financiers du monde entier avaient les yeux tournés vers Bâle ce dimanche. C'est en effet au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI) que banquiers centraux et régulateurs devaient finaliser un des volets les plus sensibles des accords de Bâle 3 et s'entendre sur le degré de durcissement du ratio de fonds propres bancaire. Objectif pour le Comité de Bâle : augmenter la résistance des banques en période de crise. C'est donc chose faite puisqu'ils ont finalement trouvé un accord dans l'après-midi. Le niveau du ratio Tier One (les fonds propres de la banque rapportés à ses actifs pondérés en fonction de leur risque) a été fixé à 4,5 % (soit un choix très inférieur aux chiffres qui circulaient depuis plusieurs mois, ceux-ci avoisinant plutôt 6 %). Il était de 2 % jusqu'à présent. Le matelas de sécurité destiné à servir en période de crise est lui aussi en deça des prévisions, à 2,5 %. Soit un niveau global de 7 % qui devrait assurément rassurer les esprits (les spécialistes s'attendaient plutôt à 9 %). Quant au matelas « contracyclique », il sera de 0 à 2,5 % de l'actif. Globalement, ce dispositif devra être mis en place à partir de janvier 2013 jusqu'en 2015. Le matelas de précaution sera toutefois introduit progressivement de janvier 2016 à janvier 2019. Quant aux injections publiques, elles pourront encore avoir lieu jusqu'en janvier 2018.Manifestement les banquiers centraux ont donc choisi la solution la plus « soft » et la plus consensuelle, les mises en oeuvres de ce nouveau dispositif étant assez éloignées dans le temps.Pour Jean-Louis Mullenbach, du cabinet Bellot Mullenbach et Associés, « il faut, de toute façon, accepter le fait que les banques ne seront plus jamais aussi rentables qu'avant la crise. Ce sont les niveaux de rentabilité de cette époque qui étaient anormaux ». Le Comité de Bâle a toutefois d'ores et déjà prévenu que sa définition des fonds propres allait devenir plus restrictive. Certains titres hybrides jusque là considérés comme des fonds propres en seront à l'avenir exclus. Une décision lourde de conséquences pour certains établissements. Pour la banque américaine JP Morgan Chase, cela équivaut à une baisse du ratio Tier One de deux points de pourcentage ! « Avec ce niveau de 7 %, les banques s'en sortent très bien compte tenu du délai de transition pour l'application de ce ratio », estime Jean-Louis Mullenbach. Dans un entretien accordé à « La Tribune » mercredi dernier, Christine Lagarde avait d'ailleurs commencé à prendre quelques précautions en indiquant que les règles de Bâle 3 ne s'appliqueraient pas aux banques européennes tant que les États-Unis - qui ne devraient adopter les accords de Bâle 2 qu'en 2011 - ne les mettraient pas en oeuvre. Les discussions sont loin d'être terminées. Sur le ratio de fonds propres, elles se poursuivront d'une autre façon car le Comité de Bâle doit encore se mettre d'accord sur de nouvelles méthodes de calcul pour les actifs pondérés. La mise en place des ratios de liquidité donnera, elle aussi, encore lieu à un intense lobbying de la part des banques. S.R.
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