Vers une charte du droit à l'oubli

ternetSur Internet, l'individu peut un jour regretter une photo ou un commentaire qu'il a déposé. Comment préserver l'internaute de ce danger ? La secrétaire d'État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui présidait hier un atelier sur le « droit à l'oubli » numérique, appelle les acteurs, comme Facebook, Google ou Microsoft, à s'entendre « sur une charte visant à respecter la vie privée des internautes » d'ici à la fin du premier trimestre 2010. Faute de quoi la voie législative risque de s'imposer. Auteurs d'un rapport sur le sujet, les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (RDSE) ont déposé une proposition de loi sur le sujet. Le texte suggère plusieurs mesures, comme un renforcement du pouvoir et des sanctions infligées par la Commission informatique et libertés, la qualification de l'adresse IP (l'adresse de l'ordinateur) en donnée personnelle, un droit d'opposition pour l'internaute? « Peut-on se contenter d'attendre que les opérateurs se mettent d'accord ? Nous accueillerons la proposition de loi à l'Assemblée nationale avec plaisir », a averti le député UMP Patrice Martin-Lalande. Sandrine Cassini
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